La Nationalité En Droit International

Fiches DIP PARTIE I. LA COMPÉTENCE INTERNATIONALES DES JURIDICTIONS FRANÇAISES. Cette compétence se pose lorsque le litige présente une nature internationale avec des éléments d’extranéité (1), qu’il y a un lien avec la France (2). ▸ Les juridictions françaises ont-elles le pouvoir de juridiction ? ▸ Les juridictions françaises disposent-elles de la compétence internationale pour trancher de ce litige ? Deux ensembles de règles applicables : ➢ Si le litige est intégré dans l’Union européenne ➢ Si

dans les relations internationales mais aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont le droit au respect des droits de l’homme, c’est la notion de « droit impératif », des

L’entrée en guerre des Etats-Unis « Mais nous ne saurons oublier que, par la force même des circonstances, nous sommes en quelque sorte les représentants responsables des droits de l’humanité. » Cette citation de Thomas Woodrow Wilson résume bien la situation des Etats-Unis au sein du monde au début de la Première Guerre Mondiale. Wilson (1856-1924) devient président des Etats-Unis en 1912 après avoir présidé l’université de Princeton et avoir été gouverneur du New-Jersey. Il décide de laisser

RELATION INTERNATIONALE. L'État exerce la plénitude de ses compétence il est donc tous a fait libre de réglementer ou d'interdire le survol des on territoire à tous aéronef étranger il peut aussi exiger l'atterrissage de l'aéronef en cause. Cette obligation a été inscrite dans un protocole, convention de Chicago, protocole de Montréal adopté en 84. Territoire aérien délimité, limite extra-atmosphérique, hauteur que pourrait atteindre l'aéronef. L'applicabilité des règles va dépendre de

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )

le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité (= droit qui régit les condition d’accès à la nationalité française) – 2 droits qui tendent à s’autonomiser par rapport au DIP -

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finlandaise en France. Ils se marient en Finlande, mais s’installe en France. Ils se séparent, la finlandaise reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès contre son époux qui réside en Allemagne. Le droit international privé appréhende ce genre de situation. Les tribunaux français sont-ils compétents ? Si le tribunal français

Droit international public c’est un ensemble de normes destinées à régir la société internationale. La société internationale différente de la société interne et présente des particularités par rapport au droit interne. Particularités du droit international par rapport au droit interne ; comparaison ente la société interne et la société internationale. • Différence 1 : dans la composition de chaque société. La société interne est composée d’individus, qui sont égaux. C’est une égalité en droit

Le droit international privé Le droit international privé est la branche du droit relative au règlement des différends de droit privé ayant un caractère d'extranéité. C’EST UN DROIT QUI REGIT LES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES; IL COMPORTE LES REGLES APPLICABLES AUX PERSONNES PRIVEES DANS LEURS RELATIONS INTERNATIONALES; EXP: MARIAGES, DIVORCES, ACCIDENTS, CONTRATS, SUCCESSIONS, ETC… 1-2 Les principales branches du droit privé sont  o Le droit civil  o Le droit international

collectivité humaine. Au sens du droit internationale, c'est une communauté d'individus soumis à un ordre juridique déterminé. Le lien avec l'Etat n'est pas seulement physique. Il est aussi juridique ; c'est la nationalité. On a 3 observations possible de ce lien juridique : Ce lien implique que les individus ont des droits et des obligations vis à vis de l'Etat. L’intérêt du droit juridique, est la distinction entre le nationaux et les personnes n'ayant pas la nationalité française. Cette distinction