La Nature Juridique De La Charte De 1814

2 – Le pouvoir constituant dérivé........................................................................................ 40 A - La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé ............. 40 a) Deux pouvoirs de même nature............................................................................ 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir

CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions :

§ 2 – Le pouvoir constituant dérivé........................................................................................ 40 A - La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé ............. 40 a) Deux pouvoirs de même nature............................................................................ 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif

I. Définition * Ensemble de normes, de règles juridiques. C’est une branche juridique autonome. Il est caractérisé par une relation de pouvoir qui se développe dans une société globale. * Relation de pouvoir : système de rapport entre plusieurs individus * Pouvoir : c’est d’obtenir de A, un comportement déterminé de la part de B * Société globale : ensemble d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences

constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations.

séparée dans ce qu'il appelle l'état de nature. Dans cet état de nature les hommes étaient totalement libres et ils n'étaient soumis à aucune règle de droit puisque c'est l'Etat qui crée le droit et que l'Etat n'existe pas encore. Comme les hommes sont, selon Hobbes, par nature méchants (« L'homme est un loup pour l'homme »), dans cet état de nature, ils cherchent à se faire du mal les uns aux autres, ils cherchent à s'opprimer. Dans l'état de nature règne donc la crainte et l'insécurité ;

2 – Le pouvoir constituant dérivé........................................................................................ 40 A - La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé ............. 40 a) Deux pouvoirs de même nature............................................................................ 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir

§ 2 – Le pouvoir constituant dérivé........................................................................................ 40 A - La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé ............. 40 a) Deux pouvoirs de même nature............................................................................ 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif

§ 2 – Le pouvoir constituant dérivé........................................................................................ 40 A - La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé ............. 40 a) Deux pouvoirs de même nature............................................................................ 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif

DROIT PUBLIC Introduction générale Au sein d’une société il existe une multitude de rapports sociaux et chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et