La Nature Juridique De La Charte De 1814

Droit 28/09/12 De nombreuses juridiques datent du monde romain → mots en latin → Antiquité Droit : il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme. (Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil

politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence. Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux

grands principes et aussi de grandes techniques juridiques particulières. Le droit fiscal reste de la compétence des états c'est à dire de la souveraineté nationale. Mais ce droit devrait s'envisager à l'échelle mondiale. Chapitre 1- L'objet du droit fiscal : L'impôt . 1.1/ La notion d'impôt. Il en existe une grande diversité mais tous les impôts obéissent à cette définition de l'impôt, l'enjeu de cette définition est de savoir le statut juridique qui s'applique. Cette définition a d'abord

perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il

société et à un régime. Donc par exemple la vie politique de 1915 est différente de celle de 2010. Un régime politique est dans un état donnée, la résultante du jeu des forces politiques surtout les partis politiques dans un cadre institutionnel et juridique compte tenu des données historique idéologique et économique propre à cet État. On ne peut ignorer l'histoire, la vie politique française contemporaine est influencée largement par l'histoire de la France et surtout par la révolution française. La

existe différentes définitions de l’Etat et différentes conceptions de l’Etat 1) Définitions de l’E En droit on peut définir l’Etat comme ⇨ géographique ⇨ juridique L’Etat géographique c’est le territoire où se trouve une population déterminée. Ici il s’agit de situer l’Etat dans un espace géographique. L’Etat juridique : être de droit = pers morale 2) Les conceptions de l’E Il existe toujours 2 grandes conceptions : ⇨ conception socialiste ⇨ conception pluraliste ou démocratique

du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

Hadj Mbodj 4 Théorie constitutionnelle INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du

constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 5 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président