La Nature Juridique De La Charte De 1814

économiques et sociaux Introduction : Sujet étudié : Institutions économique, juridique et sociales des siècles passés ( mise en place des institutions actuelles : leur étude montre comment se sont construit les systèmes politiques juridiques et administratifs … Période étudiée : fin 17eme ( fin 19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates : -58 ( -50 : invasions romaines de la

et les libertés matérielles, le droit de propriété est un moyen pour les bourgeois. « Le premier travail que j’entrepris fut une révision critique de la Philosophie du droit de Hegel. Mes recherches aboutirent à ce résultat que les rapports juridiques — ainsi que les formes de l’État— ne peuvent être compris ni par eux-mêmes, ni par la prétendue évolution générale de l’esprit humain [la raison dans l’histoire de Hegel, R.H.], mais qu’ils prennent au contraire leurs racines dans les conditions

dire le peuple. II) Le concept de constitution Pour comprendre ce qu'est une constitution on peut avoir recours à deux séries de distinctions : - La constitution écrite et la constitution coutumière - La constitution et autres normes juridiques internes A) La constitution écrite et la constitution coutumière La forme écrite est la plus répandue pourtant certains États fonctionnent avec des structures institutionnelles héritées de la pratique , on parle de constitution coutumière mais

terme absolutisme vient du terme « absolu » qui en latin absolutus veut dire libérer. C’est le pouvoir du roi qui ne connaît pas d’entrave et qui peut donc s’exercer dans toute sa plénitude. L’absolutisme est à la fois une construction historique et juridique. Historique : commence au moyen âge lorsque le roi de France récuse des pouvoirs qui pouvaient s’exercer sur lui, l’empereur romain germanique dont l’empire recouvre l’Allemagne et une grande partie de l’Italie pouvait dominer la France. Dès le

formelle § 1 : La Constitution matérielle Ensemble des règles de droit de diverses natures juridiques qui régissent la désignation des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. Ça renvoie donc à l’objet auquel s’attache la règle. On rassemble tout ce qui intéresse la désignation des gouvernants etc. On ne s’intéresse pas en revanche à la valeur et la nature juridiques de ces normes : on se demande juste de quoi parle la norme mais pas de la hiérarchie des

Mais, ces Etats généraux ont un mandat défini : ils doivent travailler et faire des propositions à partir des cahiers de doléances. 3 propositions émergent : La première est la revendication d’une Constitution écrite qui apporte de la sécurité juridique qui permet de lutter contre l’arbitraire, La seconde est l’établissement d’une forme d’égalité et notamment fiscale. Enfin, la troisième est la volonté d’un maintien de la monarchie, les français y étant encore fermement attachés. Mais, assez

INTRODUCTION LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE. Le droit constitutionnel peut avoir deux sens. _ensemble de normes, règles juridiques de la constitution avec une valeur supérieur à toutes les autres normes de l'état. Ce sont les règles encadrant l'exercice du pouvoir au sein d'un état. _science ou discipline qui étudie ces normes. SECTION 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science: l'analyse politique des modalités d'exercice et d'encadrement du pouvoir politique

parlementaire car la séparation des pouvoirs est souple. Chaque organe peut obtenir la destruction de l'autre, la dissolution de l'autre. Le parlement peut obtenir la démission du gouvernement et inversement : on parle de l'équilibre de la Terreur. Charte de 1814 sous Louis XVIII : c'est la Restauration de la monarchie et ainsi le retour des aristocrates et des nobles. Cela permet au roi de gouverner avec les représentants du peuple. Légitimité monarchique et démocratique vont cohabiter pour former un

NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d. qu’une loi qui

d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir