La Nature Juridique De La Charte De 1814

« Léviathan », 1651. Dans cet ouvrage Hobbes développe théorie contractuelle au profit absolutisme de la monarchie. Pour sortir de état de nature, les H vont créer un pacte garant de leur liberté mais Roi reste en dehors du contrat. En aucun cas il est protagoniste, il est pour Hobbes le bénéficiaire. Comme il ne s’est pas engagé, on ne peut rien reprocher au Roi Nature autoritaire de l’État Monarchie absolue. John Locke : « Traité sur le gouvernement civil », 1690. Ce philosophe britannique admet

collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe aucune forme juridique qui est réussit à dépasser l’Etat. Néanmoins il existe des organisations internationales tels que : l’ONU , UE qui joue un rôle de plus en plus important mais il demeure qu’elles existent pas le bon vouloir des états. L’Etat est une réalité incontournable

d'Arras, à cause des précédents méfaits de Valjean. Il s'agit donc là d'une terrible erreur judiciaire. Elle est due à sa ressemblance avec Jean Valjean, mais l'auteur veut surtout montrer la précipitation de l'instruction préparatoire compte tenu de la nature misérable de l'accusé. Hugo dénonce les préjugés des personnes faisant parties du système judiciaire. Ainsi, un avocat parle de Champmathieu en disant: « une espèce de gueux... Rien que pour avoir cette figure-là, je l'enverrais aux galères ».

Marseillaise. La bataille de Valmy, le 20 septembre 1792, qui voit la victoire de armées révolutionnaires, permet à la Révolution de continuer, avec la fin de la monarchie constitutionnelle. Entre 1814 et 1848, la France connaitra une seconde période de monarchie limitée, par les Charte de 1814 et 1830. Ces chartes ayant été octroyées par les souverains, la monarchie ne peut être qualifiée de constitutionnelle. Cependant, elle permettra la mise en œuvre du parlementarisme. Cette période appelée Restauration

règles idéales»). • Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoire pour les Hommes vivant en société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales (exemple : code de la route). Cette notion renvoie à une autre notion contraire du droit naturel, le droit applicable dans un Etats. Le droit positif est l’ensemble des règles applicables dans un état, cela renvoie à l’ordre juridique ou système juridique français. Dans ce droit positif

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION Omniprésence, mouvance, et variété du droit : la permanence juridique Nous sommes tous soumis au droit, notre comportement en société est régit par le droit, indispensable et incertain droit révisable, réversible – validité courte, monde mobile le droit concerne tous les domaines (public ou privé) → spécialisations la réglementation sécurise, protection – liberté individuelle est parfois malmenée a cause de la sécurité ajout constant de nouvelles lois

nel DROIT CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire

Hobbes, l'état EST les Léviathan, et il a donc pour lui une force sans égal. Historiquement cela ne correspond à rien, c'est une construction intellectuelle de Hobbes qui pense que, en un temps, l'homme ne vivait pas en société, mais en « état de nature», individuellement. L'homme vivait mal dans cet état, car l'homme est un loup pour l'homme, et est fondamentalement mauvais. Les hommes vont donc ressentir un besoin de 2 sécurité. Pour cette sécurité, il faut donc une institution capable d'instaurer

intérêts et de garantir les libertés au sein de la société. Ils s'associent de façon délibérée par une sorte de contrat, pour vivre ensemble et unir leurs droits. La volonté est donc à la base du PACTE SOCIAL, par lequel les hommes renoncent à l'état de nature pour constituer un État, au sein duquel ils s'organisent en communauté politique et se soumettent à un gouvernement commun. L'idée d'un Contrat entre les hommes, déjà évoqué par Platon, à été exposée, à partir du XVI siècle, par différents juristes

défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. • L'importance de