La Nature Juridique De La Société Commerciale

Droit des sociétés Revue de presse : • Fermeture des magasins le dimanche • Ryan air : voulait ouvrir un comptoir à Aix-en-Provence soumis au droit irlandais => strictement interdit, doit être soumis au droit français Introduction (pas interroger dessus): Si on veut se mettre à notre compte dans une activité commerciale, il y a plusieurs choix : • Créer une société : société civile (SCI : société civile immobilière, SCP : société civile professionnelle, SCM : société civile de moyens)

connaissance de l’entreprise Chapitre I : L'approche des caractéristiques des opérations de l'entreprise. I- Informations générales : II- Caractéristiques techniques de l'entreprise : III- Caractéristiques commerciales de l'entreprise : IV- Caractéristiques juridiques de l'entreprise Chapitre I : L'approche comptable et financière de l'entreprise. I- Approche comptable : II- Approche financière : Conclusion INTRODUCTION  Dans le cadre d'un premier

Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? C H A P I T R E 1 Un zone commerciale : des entreprises multiples et diverses. DÉCOUVRIR 1 Le principe d’unité des règles de droit 2 Le statut de l’entreprise et la règle de droit 10 12 TD vers le bac ● 1. Analyse d’une décision de jurisprudence 14 ● 2. Comprendre la méthodologie du développement structuré L’ESSENTIEL 15 16 DÉCOUVRIR 1 Le principe d’unité des règles de droit Comment la notion d’entreprise

est une structure juridique dotée de la personnalité morale. Il s´agit essentiellement d´un instrument de collaboration entre les entreprises membres qui peuvent développer leur activité économique en bénéficiant de services communs que leur apporte le groupement, tel que la recherche, le développement commercial ... 1 Doté de la personnalité juridique, le GIE n´est cependant une société ni une association; il constitue un cadre intermédiaire entre ces deux entités juridiques. Immatriculé au registre

- « Droit commercial » (fond de commerce, qu’est ce qu’un commerçant ?..) DOCOCK, Hyper cours Dalloz. - « Droit commercial », « Droit des sociétés », Bruno PETIT. - « Droit des entreprises en difficulté » HACHETTE, Coll. Les fondamentaux, 2006. 17.02.09 Droit des affaires = Relation entre commerçants, plus largement les relations entre professionnels, concerne aussi les activités de production et d’échange qui sont effectués par les entreprises commerciales (objet). Le droit

Introduction 1°) Définition de la « société » * Société : contrat par lequel deux, ou plus, personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. * La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. CODE CIVIL art 1832

LE DROIT COMMERCIAL PARTIE 1: LE COMMERCANT CHAPITRE 1: Définition Petite introduction: Le commerçant constitue juridiquement une entreprise individuelle. Au tribunal de commerce, tous les types de preuves sont acceptés. (preuves libres) Le droit commercial applicable aux activités économiques, est un droit particulariste. Définition: Article 1 du code du commerce: «Sont commerçants, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.» Deux éléments sont

-4445-499745Formes juridiques des societes 0Formes juridiques des societes Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". - les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par

La société en participation (S.E.P) Il existe une forme juridique de société peu connue et peu employée : la société en participation (S.E.P). Pour la constituer, rien de plus simple : il ne faut aucun capital, ni aucune inscription au registre du commerce. Il faut être deux personnes au minimum. Elle se crée en 5 minutes sans aucun frais, et se dissout de la même manière : en quelques minutes, sans aucun dépenser le moindre centime. Cette société, tout à fait légale cependant, est régie par

La typologie des actes de commerce I) La typologie des actes de commerce énumérés par le Code de Commerce Les actes de commerce par nature 1)L’activité de négoce a) L’achat pour revendre b) La location de meubles c) L’entreprise de fournitures 2) Les activités industrielles a ) L’entreprise de manufacture b )L’entreprise du transport c ) L’établissement de spectacles publics 3) Activités financières