La Nature Juridique Des Avantages Matrimoniaux

Cas de synthèse : Les structures et les organisations Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique 1- Nature de l’activité d’Émilien Dupuis Son activité sera une activité de service artisanale puisqu’il va réaliser lui-même des travaux pour le compte de particuliers. 2- Motivations de M. Dupuis • Sur le plan de l’organisation : – développer une activité professionnelle à but lucratif : il souhaite en tirer des profits ; – cumuler son emploi et son activité. – avoir une activité évolutive

d’être une notion juridique, une réalité juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code civil de 1804 ne donne pas de définition de la famille. Il n’existe pas un modèle de famille, mais des modèles familiaux différents. Il n’y a pas une partie consacré à la famille dans le code mais des dispositions éparses envisagent la famille sous 2 angles: droits des personnes qui la composent et liens (juridiques,affectifs,biologiques)

Absence de solidarité légale entre concubin 18 1/ Le principe 18 2/ Position de la Cour de Cassation 18 B/ Les différentes techniques d’emprunt en union libre 19 Introduction Dans son article « Propos à bâtons rompus sur la notion de régime matrimonial et son évolution » Georges Wiederkehr proposait deux observations fondamentales. La première, l’évolution sociale est telle que le mariage n’est plus la forme imposée de l’union de l’homme et de la femme. Il précise, « le mariage apparaît comme

les juristes car souvent le législateur s’y réfère. Une analyse est faite pour tirer des conséquences juridiques. Psychologie : Car la famille est un lieu de conception de la personne. Économiste : En tant qu’unité de consommation et de production. La famille est une institution au sein de la société, c’est un pilier dans la construction de l’organisation de la société. II. Approche juridique de la famille A. Absence de définition de la famille Il n’y a pas de définition de la famille, elle

apparait comme un lieu d’épanouissement personnel. La famille est essentielle aux yeux de nos contemporains, mais il faut savoir qu’elle l’a toujours été. La famille recouvre un certain nombre de réalités : sociologiques, économiques mais aussi juridiques. D’un point de vue sociologique, il faut savoir que le groupe familial se rencontre dans toutes les formes de la vie sociale, dans toutes les sociétés, et même dans les sociétés dites « primitives », le groupe familial avait une importance considérable

phénomène social, c’est un groupement spontané qui est saisi par le Droit. Le Droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l’existence de liens entre certaines personnes et de qualifier ces liens, ils n’ont pas tous la même nature juridique, et d’en tirer des conséquences quant à la situation de ces personnes. Si l’on regarde du coté des différentes définitions de la famille qu’on a tenté de produire, on peut en distinguer deux : on a pu considérer que la famille se définissait

l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré dans le code de la santé publique. Une réalité économique : La famille constitue une cellule importante, une unité de production. Une réalité juridique : Il n’y a pas de définition légale de la famille car il y a trop de sorte de famille. Logement de la famille, conseil de la famille, intérêt de la famille sont nommés dans les codes. Ce ne sont pas les mêmes personnes visées, le code civil ne s’intéresse

personnes qui vivaient sous le même toit, idée donc de cohabitation. Et enfin ce terme défini les liens entre les cohabitant : lien de sang, d’alliance et d’affection. C’est cette dernière dénomination qui est la plus courante aujourd'hui. Sens juridique : terme très utilisé par les juristes mais il n’est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La famille n’est pas une institution a proprement parlé. Difficulté de donner une définition précise, un refus volontaire. Donc notion relativement

entre eux mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, cad qu’elle organise au plan patrimonial la coexistence des deux patrimoines des époux qui ne forment plus qu’une personne.  Le droit français propose aux époux de choisir leurs régimes matrimonial, mais leur liberté va au delà car ils peuvent prendre les régimes types offerts par le code civil et les modifier, les panacher pour bâtir un régime adapté à leur situation. Le moyen pour les époux de jouir de cette liberté est le contrat de mariage

s’imposent aux époux indépendamment de leur volonté (Ex fidélité, respect mutuel) Les conditions du mariage, il suppose l’intervention de l’autorité publique, ne peut être prononcé que par un officier public .Le divorce est prononcé par un juge. Nature Hybride du mariage, règles qu’on peut envisager selon les 2 points de vue. Condition de fond et de forme. I Le mariage acte de volonté La volonté joue un rôle primordial dans la formation du mariage et relète l’expression de la liberté individuelle