La Nature Juridique Des Sociétés

philosophie influencera la philosophie juridique. Les effets du Droit ne sont pas constants. L'évolution du Droit dans le temps et dans l'espace donne des questions aux juristes. Les règles de Droit ne sont pas éternels, le juriste doit faire la part des choses. La norme juridique (lois, règlements édictés constituant le droit) est l'élément formel exprimant un ordre juridique, elle ne peut être détachée des fondements et des finalités de cet ordre. Un ordre juridique est un acte contraignent cad qui

beaucoup de réformes entamées par la royauté aux 17ème et 18ème siècles, donc il n’y a pas vraiment de droit nouveau mais plutôt une poursuite d’un mouvement engagé par la monarchie absolue. Le changement tient certainement aux rythmes des réformes juridiques. Il est vrai que le droit de la Révolution a été un droit novateur mais les mesures les plus nouvelles n’ont pas toujours été les plus durables. C’est pourquoi on qualifie souvent le droit de la Révolution comme un droit intermédiaire entre l’ancien

INSTITUTION A. LE MARIAGE ETS REGIE PAR LE LEGISLATEUR B. LE MARAIGE ACTE FONDATEUR DE LA FAMILLE ET DE LA SOCIETE INTRODUCTION L’union entre un homme et une femme à toujours existé dans toutes les sociétés. Cependant, ces unions qui étaient pour la plupart des unions libre sans effets et sans conséquences donnaient lieu à de nombreux problèmes du fait qu’il n’existait pas de lien juridique entre les membres du couple. C’est pour palier à ces problèmes que le législateur à instauré le mariage.

institutionnelles (INSEE) 6 secteurs institutionnels : - société non financière (SNF) - société financière (SF) - administration publique (APU) - institution sans but lucratif au service des ménages (SBLSM) - Ménages - reste du monde (extérieur) .Juridiquement autonome : - Pas de définition juridique de l’entreprise en droit français → pas de personnalité juridique - nécessité d’opter pour une forme juridique → adoption d’un statut juridique Organisée : -organisation → ensemble structure de moyens

- LES PERSONNES MORALES Société anonyme SA •  Acte de propriété, contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale; •  Statuts signés par les associés et enregistrés (*) ; •  Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistrés (*) ; •  Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum); •  Rapport du commissaire aux apports le cas échéant; •  Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions

Droit. Il est seul donc n’a personne ; il n’a pas conscience d’être un individu et n’a pas le sentiment de propriété. Ce n’est qu’à l’apparition de Vendredi que Robin Crusoé va avoir le sentiment du Droit puisqu’à l’arrivée de l’autre se forme une société avec plusieurs individus.) Pour le Droit des biens, la pluralité des individus implique une sorte de concurrence sur les choses, sur les biens, et cette idée est importante. Du coup, ce Droit organise la répartition des choses, des biens.

l’Etat? I. L’existence de l’Etat L’Etat produit des normes juridiques. Il fait l’objet de différentes conceptions. On va tout d’abord s’intéresser a l’approche philosophique puis historique de l’Etat. A. Approche philosophique Groupes de thèses abstraites  considèrent que l’Etat résultent d’une volonté commune. Groupe de thèses réalistes  considèrent que l’Etat est une conséquence inéducable et développement d’une société. Produit d’un acte de volonté, l’Etat est le fruit d’un acte

PARTIE 1 : LA CADRE GENERAL DU DROIT DES SOCIETES Introduction Différence entre E.I et sociétés Pas de distinction entre les biens propres et les biens professionnels dans le cas de l’entrepreneur. Dans le cadre de la société, les biens appartiennent à la société. I. Cadre général des sociétés Lorsque l’on crée une entreprise, un certain nombre de questions sont à se poser : Question 1 : Quel statut ? Question 2 : Statut Fiscal ? Auto entrepreneur, depuis Janvier

exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? - Dossier 1 : l’exercice du pouvoir selon la forme juridique de l’entreprise - Dossier 2 : l’exercice du pouvoir selon la nature de la décision - Dossier 3 : les limites au pouvoir de décision Partie 3 : comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ? - Dossier 1 : quel cadre juridique pour la relation de travail ? - Dossier 2 : comment le droit assure-t-il la protection des salariés 

commerçant (en société) -Les entreprises individuelles soumises au régime réel simplifié ou au régime de la micro-entreprises bénéficient d'obligations comptables allégées. Les sociétés exploitées sous une forme unipersonnelle (EURL, EIRL, SASU) ne sont pas concernées. -Les commerçants exploitant leur activité sous forme de société, même individuelle (EURL, EIRL et SASU), se voient imposer les obligations comptables les plus lourdes. Quelles sont-elles ? Sont visés : les sociétés commerciales