La Nature Juridique Des Sociétés

Objectifs : ensemble de règles juridiques qui régissent les individus à un moment donné dans une société donnée, ces individus doivent respecter ses règles sous peine de sanction. Droit Subjectif : ce sont les pouvoirs (capacités) d’agir reconnus aux individus (ex : voter (H :1848, F :1944), se syndiquer, …). Droit positif : droit en vigueur. Droit est une production/construction sociale et historique. Le Droit est un artefact La ou il y a des hommes qui vivent en société il y a du droit. UBI SOCIETAS

de croître et la multitude de montages de sociétés dominant la vie des affaires au Maroc révèle que la croissance externe est devenue un instrument incontournable de concentration des entreprises. Ces opérations trouvent leur fondement théorique dans l’analyse économique des contrats & la recherche des synergies : celles-ci entrent dans le cadre des transformations que peut connaître une société et sont réalisées soit sous forme de fusion entre sociétés (fusion pure, fusion absorption) ou encore

TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION LYCEE TECHNIQUE FES L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Préparé par : Larbi TAMNINE ANNEE DE FORMATION : 2008-2009 1/41 larbitamnine@yahoo.fr 1- Cadre de la vie juridique 1-1 Notion de Droit 1-1-1 Définition Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble

règles régissant la vie des Hommes en société et qui sont sanctionnées en cas de non-respect ; la morale quant à elle est définit comme un ensemble de principe de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, qu’une société se donne et qui s’imposent autant à la conscience individuel qu’à la conscience collective. On peut constater que leur définition est proche : les deux notions sont liées dans la mesure où elles mettent en place des règles de société sanctionnées ; dans le premier cas

peuvent créer une ent 2. Les lim tenant à la nature du commerce * Commerces interdits ou réservés ex Coffee Shop * Commerces réglementés 3. Les lim tenant à l’env Essentiellement destinées à garantir une juste concurrence : * Loi Raffarin du 5 juillet 1996 : magasin de + de 300m² doivent avoir une autorisation * Loi de Modernisation de l’Eco 2008 : lève l’autorisation à 1000m² Section 2 Approche juridique de la notion d’ent L’ent individuelle est la + répandue

personne en droit ? La personnalité juridique La personnalité juridique est l’aptitude à participer à la vie juridique. Cette participation se traduit par des droits et des obligations. Cette aptitude appartient aux personnes physiques et aux personnes morales. La personne physique La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Elle commence à la naissance de l’individu qui naît vivant et viable et se termine à sa mort. L’attribution de la personnalité juridique permet de donner aux hommes des

doctorant :tous les mardis 9-11 Salle F 343 B=> Jenny D §3. L’objet et contrat de société Plusieurs significations : il est nécessaire de distinguer deux objets L’objet d’un contrat de société : l’objet de l’acte juridique est la création de société L’objet social : correspond à l’objet de la société nouvellement créée. distinction entre l’objet de la société et l’objet social L’objet du contrat de société, défini par l’article 1832 du Code civil est la mise en commun « des biens ou

s'inscrit dans le cadre d'une théologie morale où il cherche à déterminer la nature de l'homme et de sa fin. Sa perspective est non seulement philosophique mais théologique, i.e. enracinée dans la Révélation et la Grâce. Mais il a le souci de construire une philosophie fondée sur la raison. Chaque être a une nature qui est intérieure (essence) et une fin qui est sa nature réalisée. La loi naturelle c'est la mise en rapport de la nature avec sa fin: elle assure la présence de la forme. Selon Thomas, le principe

L’utilité de la règle de droit 3ème Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du sujet Il est vrai que l’homme est fait pour vivre en société. L’homme, a-t-on dit, est un animal politique, c’est-à-dire éminemment

Les différentes formes juridiques de l’entreprise Mots de vocabulaires à savoir : Acte de commerce : actes juridiques soumis aux règles de droit commercial. Classification en actes de commerce par nature (ex. : achat de marchandises pour les revendre), actes accomplis pour l’exercice du commerce (ex. : bail commercial) ou actes par leur forme (ex. :lettre de change). Actionnaire : associé d’une société anonyme. Artisan : travailleur manuel indépendant qui justifie d’une qualification