La Nature Juridique Du Chéque

carte et consulte un état des cartes guichet disponible d’ou il relève le plafond de retrait par semaine et établit un accusé de réception. Opposition au paiement d’un chèque Les cas d’opposition au paiement d’un chèque sont : la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse ou la falsification du chèque, le redressement ou la liquidation judiciaire de son porteur. Le titulaire doit, immédiatement, en informer son agence et confirmer son opposition par une demande écrite.

 Définition : « On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre), cependant le développement de la télématique a fait progressivement apparaître des transactions entièrement informatisées (virement bancaire). « La techniques de paiement désigne la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s’agit donc des modalités d’utilisation de

commercial est prise dans son sens le plus étroit qui est de s’acquitter d’une somme d’argent. Il ya des instruments permettant de réaliser le paiement (chèque). On distingue différentes sorte de monnaies. La plus ancienne est la monnaie métallique, auquel se sont adjoint les billets .Ces monnaies constituent des monnaies fiduciaires au sens juridique. Une nouvelle forme de monnaie est apparu c’est la monnaie scripturale appelée monnaie de banque ou de virement. Apparu au 19eme siècle et est

compte moyennant son carnet de chèques. -RET02 : correspond à la situation où c’est un tiers qui fait le retrait de la somme d’argent avec le chèque du client de la banque. -RET03 : correspond à l’établissement d’un chèque guichet pour qu’il puisse retirer la somme voulue. -RET04 : code correspondant aux retraits sur comptes sur carnets. * Retrait déplacé : -RTD01 : un client en déplacement peut retirer avec son carnet de chèque une somme équivalente à 5000 dhs par jour

........................................................................23 SECTION 4 : DIRECTEUR SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ..................................................................28 SECTION 6 : RESPONSABLE DE LA CELLULE DES AFFAIRES JURIDIQUES .......................................29 SECTION 8 : RESPONSABLE CELLULE AUDIT INTERNE ET CONTROLE DE GESTION ......................32 CHAPITRE 4 : PROCEDURES DE REVISION DU MANUEL................................... 33 SECTION 1 : SCHEMATISATION

collaboration avec mon encadrant, on est arrivé à définir la mission ou le projet qu’il a jugé primordiale pour une banque pour minimiser son risque client qui est celui de c’est de faire une analyse bancaire du risque financier, économique et juridique d’une entreprise, en prenant le cas d’une entreprise relevant du secteur immobilier vue l’ampleur et la position que détient ce secteur au niveau de notre économie et donc il m’a proposé de prendre l’exemple du groupe Addoha. Et donc, au niveau

identité visuelle | Section 5. Fiche signalétique : Raison sociale : Société d’Exploitation des Ports  Nom de marque : Marsa Maroc Date de création : 1er Décembre 2006 Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital Social : 733.956.000 DH Siège social : 175, Bd Zerktouni-20 100 Casablanca - Maroc Président du Directoire : Mohammed ABDELJALIL Secteur d’activité : Gestion de terminaux et

la normalisation de la formule du chèque, opérée en 2006, a permis de prendre en considération les nouvelles contraintes liées à la scannérisation et l’échange des images chèques. Aussi, de nouvelles caractéristiques techniques ont été fixées concernant, notamment, la qualité du papier, les motifs et les trames de fond ainsi que les teintes de couleur devant être util isées par les établissements bancaires afin de garantir une bonne qualité des images chèques scannées. De même, les établissements

de nominal 5 dinars. 1.2. Changement de l’identité de la banque : Au cours de leur réunion en Assemblée générale extraordinaire (A.G.O), les actionnaires de la banque ont décidé d’adopter « Banque Attijari de Tunisie » en tant que dénomination juridique et « Attijari Bank » comme dénomination commerciale. En adoptant cette appellation, « Attijari Bank » a voulu s’inscrire dans un espace géographique plus large qui s’étend du Maghreb à l’Afrique de l’ouest, d’une part, et du Maghreb à l’Europe,

|TACHES REALISEES | |Domaine Comptable |(Classement des documents comptables suivant leurs natures | | |(factures, relevés fournisseurs, factures intra, banque, caisse et | | |autres).