La Nature Juridique Du Chéque

Section 1- Objectifs socio-économiques La BNDA, société anonyme d’économie mixte créée en 1981 par la loi N° 81.08. ANRM du 03 février 1981, a pour vocation d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement rural au Mali, notamment en matière de production agricole, d’élevage, de sylviculture, de pêche, d’artisanat rural, d’amélioration de l’habitat rural, d’Agro-Industrie, de commercialisation et de transformation des produits

 1. Descriptif de l’unité commerciale Nom de l’entreprise : ORCHESTRA Adresse, téléphone, adresse internet : 4, cours SENOZAN 38500 - Voiron 04. 76. 35. 22. 28. http://www.orchestra.fr (Annexe 1) Forme juridique : SA Activité principale : commerce de vêtements pour enfants de 0 à 14 ans Raison sociale : MLP1 (Marlène et Laurent PELISSIER) Nom et qualité du responsable : Mme LANGLOIS Sandrine responsable d’Orchestra de VOIRON Chiffres d’affaires : 130 500€ en 2009 (Evolution

Date et lieu de naissance : …...../……/………. A….. ………… Nationalité ……….……………… Nature de la pièce d’identité séjour,) N° du document ………………………. (0 : Carte d’identité nationale, 1 : Passeport, 2 : Carte de délivré le ….…./……../………….à ……… ………… Adresse : …………………………………………………..….. ……………………………………………. Code postal : ……………… Téléphone : ……………………………… Fax : ………………………..……… Personne morale : Dénomination : …………………….……………… Nature juridique :…………………….……….. Adresse du siège : ………………………………..…….. Code postal : ..……………………

Eolius, à perte le cas échéant. Commission bancaire: 500 € HT. Toutes ces acquisitions ont été réglées par virement bancaire. Les frais sur titres sont enregistrés en charges. TRAVAIL À FAIRE 1) Présenter dans un tableau à deux colonnes la nature juridique, et le classement comptable des titres acquis par la société Madof. 2) Procéder à l’enregistrement comptable de ces opérations. CG1 AES1- UHA M. SANGARE 3 APPLICATION 4. Etat de rapprochement et opérations sur titres L’entreprise MOREL

*l’agence commerciale V- les contrats bancaires chapitre III : les instrument de paiements commerciaux  I- la lettre de change II- le billet à ordre IV- le chèque V- les autres moyens de paiements chapitre IV : la loi de la concurrence et droit des assurances I- la loi de la concurrence II- le droit des assurances Le droit commercial

« gestion des moyens de paiments : back office bancaire », qui se basent sur une pédagogie alternant la théorie et la pratique, la période de stage est réputée obligatoire tout au long du cursus de cette année au sein de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès Etant un instrument privilégié d’acquisition d’une formation professionnelle, afin d’améliorer ses connaissances et de les traduire toutes en pratiques, le stage de fin d’étude joue un rôle prépondérant

Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Meknès [pic] [pic] Remerciement [pic] INTRODUCTION GENERALE Dés que le commerce est né, le problème de financement s’est posé et les banques sont nées. Donc la profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Les banques commerciales marocaines sont de taille très différente mais elles sont très rentables, plus que leurs

une première dématérialisation. On a également Monéo qui est un porte monnaie électronique (on transfert des unités électronique, c’est donc de la monnaie électronique). On se demande si on ne va pas aller plus loin mais cela pose des problèmes juridiques car ces instruments et ses monnaies ressortent du monopole des établissements bancaires (système sans règle). Donc économiquement cela pose problème car on a pas les garanties qu’offre le système bancaire. Le système va continuer à évoluer sous

Séance 4 : Le paiement Le paiement est le mode d’extinction normal et désiré de l’obligation. Le rapport d’obligation ne se dissout que parce qu’il est accompli. Le paiement dans le langage juridique est entendu plus largement que dans le langage courant. Ex : livraison d’un bien, exécution d’une obligation de faire, réaliser un travail, payer un prix... Les parties au paiement : Ce sont l’auteur et le bénéficiaire du paiement, le payeur ou solvens, et le payé, l’accipiens. Concernant le payeur

besoins de son activité commerciale seront également considérées comme commerciaux et donc soumis au DRC. (= théorie de l’accessoire). I- Les actes de commerce par nature Le code de commerce : L110-1. Cet article répute de l’acte de commerce. Tout achat de bien meuble (bien que l’on peut déplacer) pour les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés ou mis en œuvre. * Les meubles corporels et les meubles incorporels (ex : actions car pas d’enveloppe corporel pas de composition)