La Nature Juridique Du Chéque

N°1 - Année scolaire 2011-2012 – 1ère Période du 21 Mai au 09 Juin 2012 Nom et Prénom de l’étudiant : Entreprise d’accueil : - EL KHAZZAR IMANE - FELLAH HAFSA Coopérative SUPERLAIT -Etablir les couts de revient -L’Environnement juridique & normatif des achats Cycle : Licence professionnelle Stage : Première Année Filière : Gestion des Achats et Sourcing 1 Remerciements Par ce présent rapport on tient à remercier toute personne ayant contribué de près ou de loin à faire

du greffe d'immatriculation au RCS - En cas d'adhésion à un Centre de gestion agréé : indiquer "Membre d'un CGA, le règlement par chèque est accepté" - Numéro SIREN suivi de la mention RM et du groupe de chiffres désignant la chambre de métiers (départ. + identifiant) - En cas d'adhésion à un Centre de gestion agréé : indiquer "Membre d'un CGA, le règlement par chèque est accepté" - Numéro SIREN précédé de la mention RCS et du nom de la ville du greffe d'immatriculation au RCS - Numéro SIREN suivi

des immobilisations financières 3) Comptabilisation III- Le Financement des investissements IV- Les opérations de désinvestissement Chapitre 11 : Les opérations de trésorerie I- Les règlements en espèces II- Les règlements par chèques III- Les règlements par virements IV- Les règlements par cartes bancaires V- Les règlements par effets de commerce 1) L’entreprise et les effets 2) La comptabilisation des effets 3) Les difficultés de recouvrement 4) applications

2) Evaluation des immobilisations financières 3) Comptabilisation III- Le Financement des investissements IV- Les opérations de désinvestissement Chapitre 11 : Les opérations de trésorerie I- Les règlements en espèces II- Les règlements par chèques III- Les règlements par virements IV- Les règlements par cartes bancaires V- Les règlements par effets de commerce 1) L’entreprise et les effets 2) La comptabilisation des effets 3) Les difficultés de recouvrement 4) applications VI- L’état de

Principe [#N1007C] • Assurance [#N10097] • Voiture [#N100FB] • Banque [#N1013C] • Famille [#N101AF] • Logement [#N10269] • Impôts et taxes [#N10385] • Travail [#N103DB] • Santé [#N10457] Principe Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. En matière civile, le délai de droit commun [#R1016] pour agir en justice est de 5 ans (depuis le 19 juin 2008, date d'entrée en vigueur de la loi réformant la prescription [#R16087] en matière civile), les preuves doivent donc être conservées pendant

90-018 du 27 Juillet 1990, Niger : loi N° 90-18 du 6 Août 1990, Mali : loi 90-74/AN-RM du 4 Septembre 1990, Togo : loi 90-17 du 5 Novembre 1990, Guinée Bissau : ND 3 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1. La Banque Centrale Forme juridique (article 1 des statuts) : BCEAO établissement public international constitué entre les Etats Membres de l’UMOA. (Pour mémoire le traité de l’Union a été signé le 12 Mai 1962 et révisé le 14 Novembre 1973). Derniers pays ayant adhéré : Mali (1984)

gestion d'une PME. Tel est l'objet de mon présent rapport !! PremiÈre Partie : PrÉsentation de la sociÉtÉ 1-1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : EOLE FINANCE - Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) - Capital social : 100.000,00 DH - Activité : Fiduciaire Travaux comptables, juridiques et fiscaux Conseils et création d'entreprises. - Dirigeant : Mr Marc BITTON, Expert comptable, Commissaire aux comptes et membre de l'Ordre des Experts Comptables. - Siège social :

INTRODUCTION I/ Présentation de l’entreprise LEOPOLD BELLAN 1. Fiche d’identité 2. Service comptabilité chez LEOPOLD BELLAN 3. Le système d’informations chez LEOPOLD BELLAN II/ Tâches effectuer 1. Gestion du courrier 2. Faire un chèque 3. Classement de dossiers CONCLUSION REMERCIEMENTS J’ai été honoré d’avoir effectué ce stage au sein de L’entreprise LEOPOLD BELLAN. Je tiens pour cela, à remercier mes maîtres de stages, Mme Christine LEOPOLD et Mme Sandrine… et surtout

de transférer d fonds qq soit le support ou le procédé technique utilisé - Des exceptions : prévus par l’art L 511.7.5 avec les cartes de crédits privatives permettant d’effectuer d règlements ds les magasins de l’émetteur (Cofinoga) + Chèque Kdo utilisable auprès du seul émetteur ki bénéficie de la dérogation prévu par l’art Section 2 : les étab de crédit • La loi a doté d1 statut de base commun ttes les Ets se livrant à 1 activité bancaire • Le statut

de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de ce milieu.  – Apporter des connaissances juridiques précises, des bases indispensables. Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des dispositions juridiques qui gouvernent l’exercice de commerce des banques, ces dispositions ne sont pas contenues dans un seul texte il n’existe pas de code bancaire, il faut dire que cette branche de droit