La Nature Juridique Du Droit Du Preneur A Bail

INTRODUCTION AU DROIT chapitre i - les principaux caractères du service public de la justice section 1- la gratuité section 2- le principe du double degré de juridiction section 3- le principe du contradictoire section 4- le principe de la collégialité section 5- le principe de la décentralisation section 6- la séparation des pouvoirs section 7- le principe de publicité section 8- la présomption d’innocence section 9- la continuité chapitre ii – l’organisation judiciare section 1- les juridictions

appartiennent à deux catégories : – Celles qui statuent de l'ordre civil. – Les autres pénales. Certaines sont des juridictions du fond, des juridictions du premier degré ou encore de première instance par opposition aux juridictions d'appel → la Cour d'appel. I- Les juridictions civiles du premier degré. Il y a la juridiction de droit commun ou juridiction ordinaire → le tribunal de grande instance. Mais il y a aussi les juridictions d'exceptions. A)La juridiction civile de droit commun : le tribunal

Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance ; A mon frère et mes soeurs ; A tous ceux qui sont épris du savoir et de la connaissance et Qui n’ont pas eu la chance d’emprunter les chemins de l’école. R e m e r c i e m e n t s Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr Kebbouche Ouali pour sa disponibilité, son aide et Ses enseignements si précieux

INTRODUCTION : Histoire du Droit Commercial 1) Les Droits Antiques Le droit commercial apparaît avec les civilisations marchandes, les deux plus anciens documents viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d’Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d’espèce + quelques éléments du droit des sociétés). La Grèce Antique développe une réglementation commerciale maritime remarquable car préfigure un problème moderne

INTRODUCTION § 1: Les sources du droit des obligations. L’obligation a pour source un contrat si elle découle d’un accord de volonté et délit si elle provient du dommage causé par la faute d’un tiers. Il y a 5 sous catégorie d’obligations: - Le contrat: c’est l’accord de volonté destiné à créer des obligations. - Le quasi contrat: fait licite volontaire mais qui ne compte pas d’accord de volonté, qui oblige son auteur, notamment envers les tiers (ex: la gestion d’affaires, la répétition

qu’il soit personne physique ou personne morale, affecte à une activité commerciale. Plusieurs éléments le constituant : Marchandises , clientèle, outillage, enseigne, mobilier commercial…, chacun d'eux peut avoir un régime juridique , mais l'ensemble constitue le fonds. I/ Les éléments du fonds de commerce A – Eléments corporels (L'ensemble des éléments matériel ) 1 ) Les marchandises : Il s'agit de l'ensemble des biens destinés à la vente.Les marchandises peuvent être des produits finis

DROIT DES AFFAIRES 12/01/12 INTRODUCTION Synonyme au droit commercial. Domaine de droit commercial : droit applicable aux opérations commerciales effectuées par le commerce. Droit des affaires : recouvre l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises, et le terme « entreprise » est plus vaste. Donc, le droit commercial est sous-ensemble de droit des affaires. Droit des affaires couvrent les structures commerciales, les activités commerciales (droit de concurrence, propriété industrielle

L’externalisation des actifs immobiliers en France [pic] Sommaire A. L’externalisation immobilière 1. Les différentes formes d’externalisation du patrimoine • Le crédit-bail immobilier • Le Sale and Lease back • La fonciarisation 2. Les motivations des parties prenantes • Du point de vue de l’investisseur • Du point de vue du vendeur • Modélisation

LE DROIT DES BIENS INTRODUCTION Le professeur Catala disait que « le droit est un dialogue de l’homme avec la nature ». Cette proposition se vérifie particulièrement dans ce présent chapitre. Le droit des biens est celui des choses de ce monde, qui ns entourent, dt ns usons, des objets usuels ou familiers… Le droit disait jadis les jurisconsultes romaines s’applique à trois objets : les personnes, les choses et les actions. L’application aux biens est infinie : successions, régimes matrimoniaux

G. Cornu le défini selon ces termes de « caractère des biens composant le domaine public et qui complétant inaliénabilité s’oppose à ce que les dépendances de celui-ci puissent faire l’objet d’une prescription tant de la propriété tant que de ses démembrements imprescriptibilité qui s’entend aux actions en justice protégeant le domaine public » (Vocabulaire Juridique). Ces principes régissant le caractère du domaine public se sont approfondis avec la période révolutionnaire, en effet, les