La Non Discrimination A Lembauche

En matière d’embauche, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle, l’offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme. Sur ce point, on se reportera à la fiche « Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat ». La protection contre le licenciement suite à une action en justice Le licenciement est nul lorsqu’il est décidé par l’employeur en raison d’une action en justice engagée contre lui par le salarié

Etude n°1: La non-discrimination à l’embauche Source: http://www.lavieeco.com/news/la-vie-eco-carrieres/discrimination-a-l-embauche-les-petits-trucs-a-surveiller-16050.html Plan de l’étude n°1 Introduction p 3 I) Définition et principe de la non-discrimination La discrimination p 4 La discrimination à l’embauche

org/wiki/Abercrombie_%26_Fitch Créateur : Dernière mise à jour : 29 septembre 2013 à 15h22 Création : 4 juin 1892 Fondateurs : David Abercrombie et Ezra Fitch Domaine d'activité : randonnée, fusils de chasse, cannes à peche et tentes Mode : Casual luxury luxe décrontacté ________________________________________ Titre : Abercrombie & Fitch, la marque des gens beaux, minces et riches Créateur : Bérangere McNeese Dernière mise à jour : 14/05/2013 à 17h31 Adresse : http://www.rue89.com/2013/

INTRODUCTION Cest la Commission qui a la responsabilit de mettre en uvre le processus dintgration conomique, dans les conditions fixes par les Traits. En procdant de 2 manires coordonner les politiques conomiques des Etats membres piloter les politiques communes lorsquelles existent. La coordination des Politiques Eco est ncessaire et elle existe. Elle est ncessaire Pour amliorer les performances conomiques de lUE Eviter que les priodes de reprises de croissance ne sessoufflent prmaturment. Pour

privé c’est l’ensemble des règles qui régissent les personnes privées, c’est par opposition en qq sorte au droit public. Le droit public concerne l’état, les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil. Ce droit civil s’est developpé avant les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent dans les autres branches du droit privé. Les autres branches c’est : le droit commercial, et le droit du