La Notion D Infraction

------------------------------------------------- Thème n°1 : La définition d’une infraction Définition d’une infraction : Une infraction est un fait prévu par un texte, établi en toute conscience qui entraîne l’application d’une peine ou d’une mesure de sûreté. Ce fait est l’élément matériel, en toute conscience, c’est l’élément moral, ce fait sera puni d’une peine, (thème 2). Une infraction est forcément un élément légal, matériel et moral (il faut mettre les 3 au partiel !!!). Chaque infraction est nécessaire un crime, un délit ou une

nous nous demanderons pourquoi malgré ces obligations et répressions , l’homme a décidé d’abandonner l’état de nature où il pouvait tout faire pour l’état de Droit qui pose des barrières aux comportements humains ? ceci débouchera alors sur la notion de sécurité apportée par le droit .   (Ainsi, on se demandera comment est ce que le droit, avec ses différentes  lois qui  en apparence punissent et sanctionnent, sont justement à l’origine de la liberté humaine.)   I- Le droit nous empêche de

le droit pénal général ou la théorie générale du droit pénal. D’un autre coté on retrouve les dispositions spécifiques a chaque infraction qd a ses éléments, la peine dont elle est assortie et qui constituent la matiere du droit pénal spécial. Le droit pénal spécial est défini relativement a son contenu qui se caractérise par le régime applicable a chaque infraction qu’elles soient le fait d’actes positifs comme le vols ou passifs (non-assistance a personne en danger de mort) et qu’elle ait été

une loi qui vient modérer la peine, afin de la ramenée à sa juste mesure. La phase de la justice publique : lorsqu’il y a infraction, crime, ce crime atteint non seulement la victime mais aussi le groupe social. Les premiers procureurs apparaissent à cette époque féodale. Nul ne peut se faire justice à soi-même. On n’a pas besoin de la victime pour condamner une infraction. Les idées pénales On distingue la pensée pénale classique, la pensée positiviste et les doctrines de la défense sociale

du cours  Les principales infractions qui seront étudiées dans ce cours, portent sur trois rubriques les plus communes:  Chapitre 1: les infractions portant atteinte aux biens  Section1: le vol  Section 2: l’abus de confiance  Section 3: l’escroquerie  Section 4: Le blanchiment de capitaux  Chapitre 2: les infractions portant atteinte aux personnes ( intégrité physique et à la vie)  Section 1: les infractions portant atteinte à la vie  Section 2: les infractions portant atteinte à l’intégrité

difficultés: ➢ l’application dans le temps ➢ l’application dans l’espace ➢ l’interprétation de la norme pénale §1. L’application de la loi pénale dans le temps Définition: Il y a un conflit de loi pénale dans le temps lorsqu’une infraction est commise sous l’empire d’une loi et qu’elle est jugée sous l’empire d’une autre. A/ Conflit de lois pénales de fond 1/Définition La loi pénale de fond est la loi qui définit une incrimination et qui précise les peines attachées à cette incrimination

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

frauduleuse le vol et les infractions voisines comme l’extorsion, le chantage mais aussi l’escroquerie et l’abus de confiance. Sur ce point il convient de faire une distinction. Dans le cadre du vol, la victime de l’infraction est dépossédée de son bien contre sa volonté alors que pour l’escroquerie et de l’abus de confiance, on remarque une caractéristiquecommune : ces deux infractions tendent à une remise volontaire de la chose. Quelque soit l'élargissement de la notion de soustraction, le vol ne

différents types de classification des infractions - Des causes subjectives d’irresponsabilité : la démence, la contrainte, l’erreur, la minorité, la responsabilité pénale des mineurs - De la pluralité de délinquants, la complicité - Du cumul d’infractions - De la récidive - Des notions générales sur les peines : définition, caractères, classification DROIT PENAL SPECIAL - De certaines infractions contre l’intégrité corporelle : - Des infractions de Coups et Blessures Volontaires

dans le nouveau Code pénal français mais restent présentes pour les sanctions pénales contenues dans les autres Codes. Les peines applicables aux personnes physiques (articles 131-1 et suivants du Code pénal) Ayant établi la réalité d’une infraction et son imputabilité à une personne punissable, le juge pénal devra choisir une sanction. Le principe de légalité des peines lui impose de limiter son choix à la palette offerte par la loi, laquelle classe les sanctions en différentes catégories :