La Notion D Infraction

INTRODUCTION Dans son acception traditionnelle, le recel sous-entend la notion de détention frauduleuse d’une chose, considérée comme une infraction qui en suppose une autre antérieure chronologiquement. Toutefois, au fil de la jurisprudence cette notion a évolué et le législateur adopte une nouvelle conception du recel, qui va élargir le champ de la répression. C’est le recel-profit. Cette tendance à la dilatation de la notion de recel nous impose une analyse minutieuse de ce thème. C’est

INTRODUCTION « La gravité des crimes ne se mesure non pas tant sur la perversité qu'ils annoncent que sur les dangers qu'ils entraînent. » Gabriel Tarde considérait que la gravité des infractions devait être évaluée au regard du trouble causé. L'évolution légale et jurisprudentielle a vu naître la notion de tentative punissable. Afin de pouvoir définir son domaine d'action, le législateur s'est référé au chemin du crime. En effet, l'Iter criminis décrit différentes étapes qui amènent à la

l’atteinte de l’ordre social, niveau d’un seuil de gravité. Le Droit pénal est le « miroir de nos valeurs » (F.Debove), permet de voir à quel type de société on a à faire. Livre II du code pénal = incriminations ( majeur partie) (table Natinf = 1500 infraction) Valeurs majeurs protégées : humanité (crime de) ; la dignité des personnes, la propriété (biens,vols,abus), la Nation (espionnage, trahison), l’environnement, la consommation, la vie humaine (homicide), l’intégrité physique et psychique des personnes

Eléments généraux La légalité pénale Application de la loi pénale Classification des infractions Distinction de contenu Infraction de terrorisme Infraction militaire Infraction politique Elément matériel Infraction consommée Principes Tentative Elément moral La faute intentionnelle La faute non intentionnelle Principes Imputabilité Principes Causes de non-imputabilité Erreur La contrainte Minorité Responsabilité des personnes morales Trouble mental

sociaux. Repose sur le code du travail et le code de la sécurité sociale. c) Le droit rural. Régie les rapports entre les métayers, les fermiers et les bailleurs. Repose sur le code rural et le code forestier. d) Le droit pénal. Détermine les infractions et fixe les peines encourues en cas d’infraction. Repose sur le code pénal et le code de procédure pénale III/ Le droit public. 1) Le droit constitutionnel. Se consacre à l’étude de l’organisation de l’Etat et des pouvoirs publics (fonctionnement

Cette étude contient une gamme non moins considérable de notes de référence. Par conséquent, nous demandons à nos lecteurs, s’ils en souhaitent prendre connaissance, de se servir du lien ci-après: http://www.leganet.cd/Doctrine.textes/DroitPenal/NOTION%20DE%20CYBERCRIMINALITE_%20PRAXIS%20D'UNE%20PENALISATION%20DE%20LA%20DELINQUANCE%20ELECTRONIQUE%20EN%20DROIT%20PENAL%20CONGOLAIS.pdf. Par ailleurs, pour lire entièrement cet article, nos lecteurs doivent se servir du même lien .Ici, Nous nous

Séance n°15 : L’élément moral C’est l’état d’esprit de l’agent, élément psychologique, attitude intellectuelle. Pour qu’il y ait infraction, l’élément matériel, le comportement ne suffit pas : l’agent doit avoir agi avec un certain état d’esprit. C’est l’A. 121-3 CP qui pose l’exigence d’un certain état d’esprit lors de la commission de l’infraction. Les expressions de l’élément moral L’aspect intellectuel de la culpabilité a une double nature : - Il peut être l’expression

Droit Pénal Général Chapitre préliminaire: notions fondamentales de droit pénal Selon le traité du maire Lévitu, le droit criminel est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Que l'on parle de droit pénal ou de droit criminel, ces termes sont inadaptés à ce cours car au niveau terminologique on parlerait du droit des crimes (infractions) quant au droit criminel. On devrait plutôt parler de droit pénal

DROIT PENAL LA TENTATIVE « La gravité des crimes se mesure non pas tant sur la perversité qu’ils annoncent que sur les dangers qu’ils entraînent ». Gabriel Tarde considérait que la gravité des infractions devait être évaluée au regard du trouble causé. Dans le même esprit, l’école pénale néoclassique représentée dans sa vision libérale par Guizot, Ortolan considérait que le droit pénal ne devait punir « ni plus qu’il n’est juste, ni plus qu’il n’est utile ». En ce sens, ces auteurs s’opposaient

Droit Penal Section 1 : La notion de droit pénal Le droit pénal est une branche du droit qui a pour objet l’infraction. Quelle est la nature de ce droit ? §1 : La nature du droit pénal Elle doit être appréhendée en le distinguant des sciences criminelles et des autres branches du droit objectif. A. Distinction du droit pénal des sciences criminelles Il existe d’autres sciences qui ont pour objet d’étude le phénomène criminel. Il y a une différence de nature, le droit pénal est une