La Notion De Constitution Formelle Et La Notion De Constitution Matérielle

Université Cadi Ayad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont

pu être menée sur ET LA l’Etat de droit en relation avec les totalitarismes. Cf. les travaux de B. Kriegel, notamment : L’ETAT DÉMOCRATIE, 4 Documentation française, 1987 ; L’ETAT ET LES ESCLAVES, Calmann-Lévy, 1979. Préambule de la constitution du 27/4/1994. Le concept de Soevereine en demokratiese regstaat — Etat de droit démocratique et souverain — n’est visé que par la version afrikaner du texte ; la version anglaise évoque simplement en lieu et place du concept de Regstaat un Constitutional

{text:list-header} Section 1) Les critères du Droit objectif :Comparaison du droit avec d'autres notions. A) Droit et morale. Il faut d'abord réfléchir à ce qu'il n'est pas. En général, la morale est l'ensemble des règles de conduites considérées comme bonne de manière absolue. Certains philosophes comme Kant (Fondements de la métaphysique des moeurs, doctrine du Droit) réfléchissent à cette notion de morale. Kant a établit une séparation nette entre Droit et morale. D'abord le Droit

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Tentative Didier REBUT Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) mai 2009 Table des matières Généralités, 1 - 5 Section 1 - Notions de tentative, 6 - 59 Art. 1 - Tentative suspendue, 7 - 41 § 1 - Commencement d'exécution, 8 - 32 § 2 - Circonstances indépendantes de la volonté, 33 - 41 Art. 2 - Tentative inefficace, 42 - 59 § 1 - Infraction manquée, 43 - 45 § 2 - Infraction impossible, 46 - 59 Section 2 - Répression de

processuel : d’une part une juridiction constitutionnelle , des juridictions administratives et puis enfin des juridictions judiciaires. 1ere partie : LE DROIT CONSTITUTIONEL GENERAL Chapitre I : La notion de constitution. La notion de constitution est a la fois fondamentale et englobante , cette notion renferme l’essentiel . Le droit constitutionnel . Il peut être définit en tant que discipline scientifique ou bien en tant que ordonnancement juridique. En tant que discipline a pour

juridiquement par son pacte social et la constitution qui domine tout l’édifice juridique, toutes les autres règles juridiques lui sont subordonnées. Cela n’a pas toujours était aussi clair. En réalité, l’organisation juridique est faite selon une pyramide des normes avec au sommet la constitution. Mise appart l’exception britannique, tous les états connaissent un contrôle de constitutionnalité. Les règles de droit sont une déclinaison de la constitution. Le droit constitutionnel c’est d’abord

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

concernant les droits des Hommes (français, étrangers ou ennemis), qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (français), qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société ou Nation. La Constitution française intègre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen par le biais de son Préambule. Ses dispositions se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes (Kelsen), vont être à la base de l’ensemble du droit français. La DDHC est

constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République. L’Union européenne est une organisation supranationale constituée d’États membres, mais ellemême n'est pas un État car elle ne possède que certains de ces attributs. I- L'élément géographique :