Droit constitutionnel
11/09/2014

L’état est une collectivité humaine qui est organisé. On dit qu’elle est organisée juridiquement par son pacte social et la constitution qui domine tout l’édifice juridique, toutes les autres règles juridiques lui sont subordonnées.
Cela n’a pas toujours était aussi clair.
En réalité, l’organisation juridique est faite selon une pyramide des normes avec au sommet la constitution. Mise appart l’exception britannique, tous les états connaissent un contrôle de constitutionnalité.
Les règles de droit sont une déclinaison de la constitution.
Le droit constitutionnel c’est d’abord un ensemble de règles constitutionnel, ces règles présentent des caractéristiques spécifiques aussi bien d’un point de vue matériel que d’un point de vue formel. (Quand on parle d’une définition matériel, c’est qu’on envisage la règle du point de vue de son objet, de son contenu, quand on parle de la définition formel on envisageable une règle du point de vue de son auteur, de sa procédure d’adoption et également de sa valeur juridique dans la hiérarchie des normes).
Du point de vue matériel en un mot, le droit constitutionnel est intimement lié aux phénomènes politiques. Le professeur André Hauriou défini ce droit constitutionnel comme l’encadrement juridique du phénomène politique car la politique c’est l’activité relative à l’exercice du pouvoir politique et ce droit a pour but d’encadré et de règlement cette activité politique pour éviter au maximum un comportement arbitraire, ce droit pose les règles du jeu politique.
L’activité politique à partir du moment où il y a une constitution, ne relève plus du pouvoir politique ni du bon plaisir du gouvernant. Nous sommes dans une société humaine ou les hommes ne sont pas nécessairement bons, ou ils sont pervertis par la société (comme décrète Rousseau). Dans celle-ci domine la loi de la force et cela devient insupportable, ils décident de convenir alors d’un contrat social.
La constitution vise