La Notion De Constitution Formelle Et La Notion De Constitution Matérielle

Licence 1 DROIT CONSTITUTIONNEL Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction I/ Les conditions d’existence de l’état A) La population B) Le territoire C) L’autorité politique exclusive : la souveraineté II/ Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union

La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation. Pour qu’il y ait Etat, il faut une population (juridiquement tous les Etats

Chapitre 1 : La constitution de l’état 1. La constitution comme norme Traditionnellement, 2 constitutions apparaissent : -conception matériel = décrire la constitution par son contenu, par son obj. -Conception normative, formelle = Décrire la constitution non plus par son obj, son contenu mais par la procédure qui à conduit à son adoption. Cette procédure déterminant la valeur normative de la constitution en question. A. La Déf traditionnelle de la constit a) Conception matériel de la constit

caractère politique du Droit international et va expliquer par la suite l’unité et la permanence du droit international des droits de l’Homme. Cette notion des droits de l’Homme trouve son origine dans l’idée de liberté qui est reconnue à l’individu et que cette liberté peut être exercée de manière autonome. La notion des droits de l’Homme est une notion qui divise la doctrine quant au caractère des droits individuels. Sur le vocabulaire « droits fondamentaux » on retrouve des droits dont dispose l’individu

Approche organique : présente les acteurs, organes de l’administration. En France, l’administration publique s’est confondue avec l’organisation de l’Etat puisqu’elle était l’Etat personnifié. Aujourd’hui, cette identification est consacrée par la Constitution de 1958. L’administration relève du pouvoir exécutif (art 20 : « le gouvernement dispose de l’administration»). Cette administration s’intègre dans un Etat unitaire où les collectivités locales n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement

PARTIE I Classiquement, le droit constitutionnel en 1ere année s’oriente toujours autour de deux parties (qui correspond aux deux semestres). D’abord la théorie générale du droit constitutionnel, non contextualisé. C’est l’occasion d’étudier les notions générales, et donc qui sont communes à tous les systèmes dans le monde et qui dépasse ainsi la stricte étude du droit français. Ensuite, l’étude de la Veme République beaucoup plus détaillée. Le droit constitutionnel c’est essentiellement l’étude

philosophie et des sciences sociales. Il traite un thème sans se soucier des champs disciplinaires, ce qui fait à la fois la richesse et la complexité de ses livres. Il est un des pionniers de la sociologie de l'action et le père de la sociologie formelle. Cette démarche consiste à s'appuyer sur des modèles afin de saisir la complexité des réalités sociales. Son approche l'amène à étudier le vivre ensemble, en insistant sur le lien entre la société, l'individu, les interactions. Ses différents

2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public................................................................................................. 1) Le domaine des finances publiques..........................................

L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre, mais la puissance de la nation étatisée. En principe, la nation unifiée et personnifiée dans l'Etat est le sujet de la puissance publique. La Constitution est le canal par lequel cette puissance se communique, quant à son exercice, aux divers organes étatiques. Ainsi, tout pouvoir s'exerçant dans l'Etat prend sa source dans une dévolution faite par la Constitution. Tout dernier problème auquel vient aboutir

DROIT PUBLIC INTRODUCTION: Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’État, le fait que l’État soit indépendant c’est pour décrire un fait. En droit cette notion juridique est celle de l’État souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes