La Notion De Constitution Formelle Et La Notion De Constitution Matérielle

La Constitution I - La notion de Constitution.Au départ, les régles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume. Cette dernière peut se définir comme l'accumulation de précédents recueillant un large consensus. A bout d'un certain temps, s'impose l'idée qu'on ne peut procéder autrement. Il en allait, ainsi, en France des lois fondamentales du royaume. Si ce type de règle présente l'avantage d'etre en adéquation avec la société, son inconvénient majeur

PARTIE 1 : notions introductives à l’étude du droit public Titre 1 : Concepts fondamentaux & definition du concept de droit LA DEFINITION DU CONCEPT DE DROIT : ENJEUX ET DIFFICULTES DEFINITION Ce terme est vague. Il n’y a pas de définition propre ; les juristes sont toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline de manière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis. En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire

avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC :

La loi contitnu de perde de son champs d'action et de sa suprématie au file du temps comme nous le passé très proche: Le 1er mars 2010, une réforme à permit au conseil Constitutionnel d'être saisie pour controler la conformité de la loi avec la Constitution "à postériori", ce qui n'était possible qu'à priori auparavant. Phrase d’accroche 1- La réforme constitutionnelle de juillet 2008 à permit entre autre la revue du pouvoir du parlement et par ce biais du pouvoir législatif, qui a subis une

officielle de la norme) donc norme + acte = norme juridique. Favoreu : "La constitution est de plus en plus considérée comme une règle de droit : la normativité de la constitution est de plus en plus admise". D. de Bechillon : "La règle de droit ne se conçoit pas correctement hors de la dissociation de l'acte juridique et de la norme". Kelsen : "Est loi au sens matériel, toute norme juridique générale ; loi au sens formel désigne soit les normes juridiques générales en forme de loi, cad celles

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

individuelle ou collective alors que les règles de droit résultent de la volonté étatique ou juridique. La morale exige en principe le respect du droit. Il arrive que le juge prenne en considération le degré de morale d'une personne dans son jugement. Les notions d'intention et de bonne foi sont également appréciées. La référence morale est donc présente. La morale scrute les consciences tandis que le droit se tient aux faits. On se réfère à la morale pour des raisons pratiques telles que le manqe de preuves

primauté de la constitution La constitution peut être définit d’une double façon : au sens formel et au sens matériel. A) La constitution au sens formel et matériel. Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des

1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie : • Théorie de l’Etat 2e séance (16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel