La Notion De Constitution Formelle Et La Notion De Constitution Matérielle

constitutionnel « Révision constitutionnelle et distinction du pouvoir constituant originaire et dérivé » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Cette citation de Pierre Pactet nous permet de comprendre qu’afin d’être en présence d’une constitution pérenne, il faut que celle-ci puisse s’adapter selon les changements de la « vie politique » ou encore de

Travail politique et parlementaire I. Notion droit parlementaire et compétences du parlement C'est en 1814, que le terme de droit parlementaire apparaît en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de

s’appelai le Droit Politique (DPol), lequel s’intéressait à la manière dont le pouvoir s’acquiert, s’exerce et se transmet. On remarque que cette notion n’a pas de prise immédiate, mais celle-ci permet de comprendre le fonctionnement de l’Etat, ainsi que les fondamentaux du Droit en général. Plus récemment, on remarque que le DC n’est plus cantonné à la notion du DPol. Le DC aujourd’hui va aussi fixer les droits et libertés fondamentaux. Le DC protège un corpus de lois essentielles pour les particuliers

Chap 1 : L’Etat Section I : La notion d’Etat (définie par le Droit international) A) Les conditions d’émergence de la collectivité étatique : à quelles conditions un état se forme ? 1) Critère de la collectivité humaine. L’Etat est d’abord un instrument de pouvoir sur une société. Par conséquent, il faut pour qu’il y ait Etat une base humaine. a) Identification et critère. Des hommes sur lesquels exercer le pouvoir, sans exigences en termes de quantité (10 000 pour l’Ile de Nauru) ou

dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit

Droit constitutionnel Cours du Pr. TURPIN Séance n°2 : LA SOUVERAINETE Objet de la séance : Comprendre la notion de souveraineté Connaître les détenteurs de la souveraineté Comprendre les modalités d’exercice de la souveraineté Mots clés et notions à connaître (entre autres) : Constitution/ Constitution souple et rigide / Constitution formelle et matérielle/ Constitution écrite et coutumière/ Souveraineté populaire/ Souveraineté partagée/ Souveraineté national/ Violence légitime Sites

comprendre c’est que cettte relation obéit à des règles, des règles de droit positif, que l’un et l’autre doivent respecter. Il y a donc une relation organisée, structurée entre les 2 personnalité. Il y a une hierachiee sociale , et elle va fonder la notion de contrat, et va tendre à s’équilibré. Ce qui annonce donc la fin du Moyen Age. Cette fin, liée à ce rééquilibrage des relation entre les individus, c’est à ce moment que la philosophie humaniste va se développée. !1.! La philosophie humaniste 

les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit, il n’est pas le seul à détenir le pouvoir normatif, ce pouvoir appartient aussi au particulier qui s’engage dans un contrat, par exemple les entreprises, le groupement…

| |- une branche du droit constitutionnel | |6 – La Constitution actuelle de la France a été promulguée le : | |- 5 mai 1968

30/01/2012 Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut adopter