La Notion De Finances Publiques

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE SEPTEMBRE 2009 - 10 euros DIFFAMATION, INJURE, OUTRAGE... Comment se défendre ? - NUMÉRO SPÉCIAL - Sommaire Éditorial ............................................................................................Page 3 Première partie : les actions devant le juge pénal ......................Page 4 Première sous-partie : les actions en cas de diffamation

RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES Mémoire n°103 NOTIONS D’ÉCONOMIE D’ECHELLE ET D’EFFET DE DIMENSION Document d'analyse en économie financière locale (momentané et actualisable) Cyriaque MOREAU Rennes, le 11 Février 2004 Mémoire103.doc SOCIÉTÉ D'ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES Siège : 16, rue de Penhoët - 35000 RENNES - TEL. 02.99.78.09.78 – Fax 02.99.78.09.79 Direction Territoriale Sud : 5, av. Marcel Dassault – Tersud A - BP n°5083 - 31504 TOULOUSE Cedex 5

État) pour une période de temps bien déterminée et généralement courte. Nous donnerons les notions de base sur le budget et particulièrement celui de l'État, nous décrirons les différentes phases d'élaboration, du vote d'exécution et de contrôle du budget de l'État tout en effectuant également une analyse critique et synthétique à l'aide des données chiffrées des budgets de l'État Congolais. 2.1.2.1. NOTIONS FONDAMENTALES SUR LE BUDGET Etymologiquement « le budget est un mot d'origine anglo-saxonne

Exposé sur les dépenses fiscales:ou les niches fiscales, les aides fiscales, la dérogation fiscale. Plan : - l’historique des dépenses fiscales -la notion des dépenses fiscales en droit interne -les dépenses fiscales et le droit communautaire. -les problèmes des dépenses fiscales et les solutions apportées par le conseil des impôts. 1) l’historique des dépenses fiscales. Apparition à la fin des années 60 aux USA ; tax expenditures. Stanley Surrey : secrétaire adjoint

Sommaire Introduction 3 Partie I : Les Finances publiques : Concept et évolution 5 I- Définition des Finances publiques et distinction avec les finances privées 5 A- Le concept des « finances publiques » 5 B-Finance publiques et les finances privées 7 II-Evolution des finances publiques 12 A- Le cadre politique 14 B- Le cadre économique 25 C- Le cadre financier 27 Partie II : L’évolution des finances publique et l’abandon de la règle de « l’équilibre

(1631) Journal soutenu par le pouvoir (Cardinal de Richelieu qui le finance et le protège). L’ensemble des pages est soumis à validation (+ censure). Les imprimeries sont sous surveillance, car diffusion en masse dangereuse. Dans les années 1660, apparaît un nouveau type de publication qui font état de l’actualité scientifique et littéraire (journal des savants) Objectif : faire régner la culture française en Europe, financé par Colbert et traduit. Intérêt : Soutien des philosophes des Lumières

Sources non écrites : la JP 11 Section 4: Notions centrales de système fiscal et de régime fiscal. 12 Partie 1 : L’établissement du système fiscal. 13 Titre 1:Rudiments essentiels de la théorie générale de l’impôt. 13 Chp 1: La notion d’impôt. 13 Section 1: Impôts et impositions de toutes natures. 13 Paragraphe 1: Référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt 13 Paragraphe 2: Référence constitutionnelle constituée par la notion d’imposition de toute nature. 15 Section

privé comme ce qui relève du personnel et le public comme ce qui appartient à tous. Par ailleurs, le droit est l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Cependant, les notions de privé et public appliquées au droit ne sont pas aussi distinctes que dans d’autres domaines tels que l’espace, la vie (privé/public).en effet, si on conçoit aisément qu’un terrain appartient à une personne ou à une autre, en cas de procédures juridiques

sanctions J La sanction J ne peut être mise en œuvre qu'après ou qu'avec l'intervention de l'autorité publique. Pas obligatoire de recourir à la justice internationale pour régler un différent entre plusieurs États. En matière pénale, la sanction punition est mise en mouvement par le ministère public et le procès échappe à la volonté des partis. En matière civile, l'intervention de l'autorité publique se fait à double fins. L'intervention du juge est de permettre au titulaire d'un droit qui n'obtient

« Dette et performances économiques ». « C'est la croissance forte qui a permis la hausse des dépenses publiques » Daniel Cohen,professeur d'économie à l’École normale supérieure, La Prospérité du Vice. D. Cohen explique que la croissance forte fait croire en la possibilité d'un lien durable entre les générations. L'État providence crée une chaîne de solidarité financière, laquelle tend à se substituer à la famille. Car on s'occupe moins de ses parents, quand ils deviennent financièrement