La Notion De Finances Publiques

public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies voir des siècles la coexistence d’un secteur

Les finances publiques la constitution et la déclaration des droits de l'homme contiennent des éléments des finances étatiques. mais deux textes juridiques fondamentaux sont spécialement consacrés aux finances étatiques: la loi organique relative aux lois de finances adoptées le 1er aout 2001 et le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. la notion de loi de finance les recettes de l'état et les dépenses effectuées pour financer ses activités

Économie et finances publiques   Introduction générale Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi

Chapitre 4 : La Protection Sociale I- La notion de risque social Cf document « le risque social » Risque social=> événement prévu ou imprévu qui entraine une diminution voire une suppression de revenu ainsi qu’une augmentation des dépenses. Ce risque est pris en charge par la collectivité. =>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité

comment remédier aux limites du marché ? Notions et outils à découvrir : Effet externe, incitation Indications complémentaires : En prenant appui sur l’exemple de la pollution, on montrera que le fonctionnement du marché peut être inefficace quand aucune incitation ne conduit les producteurs à prendre en compte les coûts sociaux. On présentera les politiques incitatives (taxes, subventions) ou contraignantes (normes) que la puissance publique est conduite à mettre en place pour pallier cette

Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances

dans la continuité de la politique libérale de l’UE. Puis, nous verrons que cette politique permet un véritable avantage pour les Etats: renforcer leur crédibilité au regard de la finance. A) Le contrôle des déficits: Une politique libérale Avant de rentrer dans le vif, de sujet il convient de définir deux notions importantes. Qu’est-ce qu’une politique libérale et ce qu’est-ce le déficit budgétaire. D’une manière succincte on peut dire que c’est une idéologie politique dont l’objectif est

L’accroissement de la dette publique en France 1) Décrire l’évolution récente de la dette publique en France, en la comparant aux principaux pays de la zone euro, puis présenter les différents facteurs expliquant cette évolution. * Evolution France et Zone euro : * La dette publique, qui correspond à l’endettement des administrations publiques (État, Sécurité sociale et collectivités territoriales), représente 84 % en 2010 contre 64 % en 2007. * Cet emballement de la

ressortent plus largement de la science fiscale, dont le droit fiscal est une branche, lequel est également l’une des branches des finances publiques. La science fiscale est une science qui étudie les problèmes juridiques, sociologiques, économiques et politiques relatifs à l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification

loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie ( déficit public Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles. Maastricht : critères= déficit public ( dette publique ensemble