La Notion De Finances Publiques

distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables, celles-ci restent limités par rapport aux finances de l’Etat, de plus

LAMBERT ........................................................................................ 13 I. GÉNÉRALEMENT ABORDÉE SOUS LE SEUL ANGLE DE SES MODALITÉS, LA MUTUALISATION SE HEURTE SOUVENT AUX IMPÉRATIFS DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE .................................................... 17 A. LA DIALECTIQUE DROIT COMMUNAUTAIRE/MUTUALISATION EST GÉNÉRALEMENT ABORDÉE SOUS L’ANGLE DES MODALITÉS SELON LESQUELLES CELLE-CI EST ORGANISÉE .............................................

Chapitre 1 : L'intermédiation financière et l'intermédiation bancaire Introduction Le système financier est dominé jusqu'au milieu des années 80 par la finance indirecte qui privilégie l'intermédiation de bilan des banques. Il fonctionne selon les principes d'une économie d'endettement. Cette organisation se modifie progressivement à la suite d'un ensemble de réformes financières qui favorisent l'essor d'une économie de marché financier. Cette évolution est caractérisée par le développement

(consommations intermédiaires) B) La finalité principale : Assurer sa pérennité  C’est la finalité première de l’entreprise de maximiser sa valeur ajoutée, de rechercher du bénéfice afin d’assurer sa pérennité. L’entreprise utilise le profit pour financer son développement et assurer sa survie dans un environnement concurrentiel. Un déficit durable peut mettre en danger la survie de l’entreprise. Cela peut conduire l’entreprise à licencier, se délocaliser totalement ou partiellement, là où les coûts

aussi aperçu que les institutions telles que l'Etat la banque centrale tenait un role économique structurel et conjoncturel ce rôle économique est reconnu et établi dans l'analyse économique même s'il reste des débats. Le rôle de ces institutions publiques sur le plan conjoncturel a été mis en évidence par John Maynard keynes (1883-1946) . L'etat a un rôle structurel en matière de politique de la concurrence , Le champ d'analyse a évolué avec les innovations et la complexité des relations économiques

106§2 du traité en estimant que la compensation financière sous forme d’avantage fiscal en faveur de la Poste constituait bien une aide d’Etat au sens de l’article 107§1 : « il est de jurisprudence constante que la notion d’aide (…) recouvre les avantages consentis par les autorités publiques qui, sous des formes diverses, allègent les charges qui grèvent normalement le budget d’une entreprise ». Le TPI rappelle, cependant, que cette aide peut échapper à l’interdiction de l’article 107§1 sur la base

| |Samedi, 21 Novembre 2009 19:23 | |« Certains services sont de la nature, de l’essence même de l’État ou de l’administration publique ; il est nécessaire que le principe de la| |séparation des pouvoirs en garantisse le plein exercice, et leur contentieux sera de la compétence administrative. D’autres services, au | |contraire, sont de nature privée et s’ils sont entrepris

LE SERVICE PUBLIC ET L INTERET GENERAL. Notion classique du droit administratif: le service public. La conception traditionnelle du service public renvoie à l’organisation par la puissance publique d’une offre de service collectif d’intérêt général. C’Est-ce qu’on appelle le « service public à la Française », qui repose sur une opposition forte entre les activités marchandes privées, domaine des intérêts privés. Et les activités publiques que sont les services publics, ou règne l’intérêt général

 Politiques sociales Cours n°1 Chapitre 1 : politiques publiques et sociale : des co-construction 1) Définition problématique des politiques publiques Il y a des problèmes existant et la politique publique va élaborer des solutions et les mets en œuvres et voir si sa marche ou pa. Définition : action et résultats engendrés par des décisions venant des autorités investie de la légitimité publique. Légitimité ? elle n’est pas clair, différentes opinions selon les personnes. Autorités investies ?

107 3 THÈME 1 Quels sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Ce premier thème reprend des notions nécessairement étudiées en classe de seconde (SES ou PFEG). Il s’agit de présenter l’objet de l’économie en tant que sciences et de poser ses enjeux dans un monde en mutation, en s’appuyant sur les acquis des élèves. L’étude des notions et contenus ne peut se limiter à une présentation théorique mais doit se faire en recherchant systématiquement le lien avec les