La Notion De Finances Publiques

I – Approche élémentaire des finances publiques A – le concept de finances publiques 1 – Essai de définition .L’approche organique « Finances » désigne les ressources pécuniaires, les moyens en argent ou l’état de fortune d’une personne. Par ailleurs le qualificatif « publiques » signifie ce qui concerne le peuple dans son ensemble, ce qui appartient à la collectivité sociale, politique, ce qui appartient à l’Etat. Donc les « finances publiques » c’est l’ensemble des ressources et charges

²PLAN PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services

relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de la personne publique concernée. En droit budgétaire, quand on parle du budget, on fait référence à une période donnée (Exemple  1 an : Budget de l’Etat pour 2015). Par ailleurs, quand ce mot est utilisé dans le sens juridique, on débouche immédiatement sur une autre notion : Le budget en droit budgétaire relève des finances publiques, c'est-à-dire de la gestion

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

 Sujet : Finances publiques et finances privées Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui. En effet, ces deux catégories de finances ne reposent pas sur les mêmes principes. Tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. Et même si certaines entreprises sont amenées à gérer des sommes considérables, celles-ci restent limiter par rapport aux finances de l’État. De plus, les finances

droit pour les élus de décider du choix des dépenses publiques Section 2 : La naissance de l’Etat gendarme et du droit budgétaire universel au XIXème siècle I – Les doctrines libérales classiques et les finances publiques A – Adam Smith (1723-1790) B – Les libéraux classiques : des héritiers d’Adam Smith II – L’Etat gendarme : première forme de l’Etat libéral classique III – La naissance du droit budgétaire et de la comptabilité publique CHAPITRE 1 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET

si les Finance des l’état, ou le budget de l’état est en équilibre : d’éviter l’existence de compte hors budget, elle sert à apprécier l’utilité et l’urgence des dépense et effectuer ainsi des choix budgétaires rationnelles. Cependant l’interventionnisme financier de l’état : à entrainer une évolution des structures budgétaires de l’état qui s’est traduite de deux façons : D’une transformation des documents budgétaire étatique D’une diversification du contenu de la loi de finance Section

qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance. Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal : I – Le droit

Droit des finances publiques Pré-introduction A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française

Performance et Lois de Finances | Selon Michel Bouvier, les lois de finances suite à l’intervention de la LOLF doivent répondre à un objectif « d’essence plutôt économique ». « Elles se montre désormais préoccupé par la rationalisation, l’efficacité et la performance de la gestion des fonds publics ». L’article 1er l’ordonnance du 2 janvier 1959 dispose que les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, compte tenu d’un