La Notion De Fonctionnaire En France

effort intellectuel considérable. L’indépendance du droit administratif par rapport aux autres branches du droit, a créé une dynamique juridique et jurisprudentielle qui a affecté le système judiciaire de plusieurs pays au monde, notamment la France. Cette indépendance s’est réalisée grâce à plusieurs théories qui, au fil du temps, ont fini par la création d’un contentieux administratif, dans lequel s’appliquent des règles spécifiques du droit public. Le contentieux administratif est passé par

Institutions Administratives Le principe est fixé par le §1 de l'Art. 1 de la Constitution. Il dispose: "la France est une Rép. indivisible. Son organisation est décentralisée". Il fixe 2 principes: - république indivisible - organisation décentralisée. * "République indivisible" est un principe fixé dans la Constitution après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution

commune : poursuite d’objectifs communs ce qui sous –entend une coopération. Les objectifs peuvent être de nature différente c’est à dire avoir un caractère lucratif ou non. Exemples : - SUA - Club de sport d’un quartier - France telecom - Croix rouge française Toutefois, pour Mintzberg l’action collective ne se résume pas à un regroupement informel de personnes. «  ce qui distingue avant tout une organisation formelle d’un quelconque rassemblement d’hommes, d’une

L’exercice du droit de grève dans le service public 1. La notion de grève A. Les éléments constitutifs 1. Un arrêt de travail 2. Une action concertée a. Une cessation collective du travail b. Une cessation concertée du travail 3. Un but professionnel B. Les particularismes du service public 1. Le respect d’un préavis 2. La prohibition des grèves tournantes 3. Le service minimum 4. La réquisition des grèvistes 5. En Angleterre, il s’agit d’un droit

médecins territoriaux ou les personnels des services médico-sociaux. Les rédacteurs territoriaux peuvent, dans certains cas, assurer des fonctions d'encadrement des agents d'exécution de direction d'un bureau et remplir les fonctions d’adjoint à un fonctionnaire de catégorie A. Ils peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants. REMUNERATION MENSUELLE au 1er octobre 2008 · Traitement brut mensuel de début de carrière ¡ Indice brut 306 = 1 357.47

AVIS Le 16 septembre, un lâche assassinat a été à nouveau commis sur la personne d’un soldat allemand. Par mesure de répression contre ce crime, les otages suivants ont été fusillés : 1. PITARD, Georges, de Paris. fonctionnaire, communiste 2. HAJJE, Antoine, de Paris. fonctionnaire, communiste 3. ROLNIKAS, Michélis, (juif), de Paris. propagateur d’idées communistes 4. NAIN, Adrien, de Paris. auteur de tracts communistes 5. PEYRAT, Roger, de Paris. agression contre des soldats allemands 6. MARCHAL

CULTURE GENERALE Theme 1 : La Laïcité . La France s’est construite autour du principe de laicité. Sauf que , en France , ce mot a souvent était synomyne de conflit . En effet , elle a opposé deux frances : * Une France heritiere des valeurs de la révolution .. anti-clérical ( opposé a l’intervention du clergé ) * Une France attachée a l’Ancien Régime .. attachée entre la religion et le pouvoir politique . Cette opposition a était tres loin , et a été une source de conflits vifs

Comparer la déconcentration & la décentralisation en France. « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près. » disait Odilon Barrot à propos de la déconcentration. La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés le tout sous le respect d'une hiérarchie qui implique des contrôles par le(s) pouvoir(s)

L'Etat de l'institutionnalisation du pouvoir politique Section 1 : La notion d'Etat Thème : Eléments de définition de l'Etat Qu'est ce que l'Etat, comment s'organise-t-il ? Le développement du phénomène d'Etat va entrainer à sa pensée politique et aussi dans sa pensée juridique. § 1 : Les théories de l'Etat A l'époque de Machiavel (premier théoricien) 1515 nous dis qu'il existe deux types d'Etat : le prince et les républiques. Le phénomène de l'Etat n'est pas pleinement

sont appliquées par ces autorités religieuses soit par l’Etat inféodé aux autorités religieuses. La religion va influencer indirectement dans les sociétés musulmanes (mœurs). La référence religieuse est notée dans la constitution américaine, en France, les deux sont séparées depuis 1905 mais ce n’est pas deux choses distinctes. Il y a toujours une influence (peine de mort, avortement, clonage). Mais la norme juridique n’est pas forcément en osmose avec la morale religieuse (dans les sociétés monothéistes)