La Notion De Fonctionnaires Au Sénégal Et En France

...................... 18 LA FINANCE ISLAMIQUE ET LE MAROC, UNE LONGUE HISTOIRE… QUI FINIT PAR COMMENCER par Abdelilah NGHAIZI ....................................................................... 28 LA PROBLÉMATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU SÉNÉGAL par Djibril SECK et Mballo THIAM ................................................................................................................... 41 LE PROCESSUS D'IMPLANTATION D'INSTITUTIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES AU TCHAD : CONSTAT, ENJEUX ET

sanction est inhérente à la règle. Mais selon les règles, la sanction varie. De ce point de vue, la règle de droit se caractérise par le fait que son non-respect est sanctionné par l’Etat ce qui implique le recours à la force publique. §1. La notion de coercition La caractéristique décisive de la règle de droit consiste en ce qu’elle est une règle à la fois rendue obligatoire et sanctionnée par l’Etat. C’est la consécration par l’Etat d’une règle morale, religieuse ou autre, qui fait d’elle

d’une requete depoˆ ´ ´ ´ see contre elle le 9 decembre 2002 par la Republique du Congo, en ´ ` application du paragraphe 5 de l’article 38 du Reglement : en conse´ ´ ´ quence, l’affaire (Certaines procedures penales engagees en France ´ ´ ´ ´ ˆ (Republique du Congo c. France)) a ete inscrite au role. Les regions ´ entre lesquelles sont repartis les Etats du globe sont conformes aux ´ ´ ´ ´ groupes regionaux de l’Assemblee generale des Nations Unies. Pour toute correspondance concernant la Cour, `

nationale). Le chef des armées c’est le Président de la République. Ces forces sont réparties entre divers régiments métropolitains et régiments stationnés Outre-Mer. Il existe aussi des forces positionnées dans des États alliés, tels qu’à Djibouti, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Gabon. L’Armée de terre a à sa tête l’État-Major de l’Armée de Terre (EMAT). La chaîne des forces terrestres fait ensuite intervenir le Commandement de la Force d’action Terrestre (CFT), composé de cinq états-majors de force

4 è éd. 1998. RECUEIL DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes

catholique, est le Mont-de-Piété, système de prêt sur gage pratiquant un taux d’intérêt minimal, destiné uniquement à couvrir les frais de gestion de l’entreprise. Le premier Mont-de-Piété a été créé en Italie en 1468, et existe encore aujourd’hui en France par le biais des Caisses de Crédit Municipal qui détiennent le monopole des prêts sur gages corporels. A partir de la seconde moitié du XIX e siècle se développe un véritable mouvement de bancarisation de masse, avec les systèmes de crédit mutuel

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN

Crédit et Reporting * CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-Saharienne * CMT : crédits Moyen Terme * CTMI-UEMOA : Centra de Traitement Monétaire Interbancaire * DAT : Dépôt à Terme * FAGACE * FC: Facilité de Caisse * FCFA: Franc * FSA: * GARI: * GIM-UEMOA : Groupement Interbancaire Monétaire * PME : Petite et Moyenne Entreprise * PMI : Petit et Moyen Industrie * SA : Société Anonyme * TOF : Taxe sur les Opérations Financières * TVA : Taxe

INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines de la notion de droit public B. - La définition

mise en valeur, l’extension et l’utilisation des colonies dans le cadre des guerres -1910-1980 et surtout 1945-1965 : la remise en cause du système colonial qui conduit à l’indépendance ces colonies, entre 1947 (Inde) et 1980 (Zimbabwe). En France cette période de l’histoire est devenue un enjeu de mémoires et les héritiers des minorités soumises à ce processus de colonisation demandent d’une certaine manière « réparation », reconnaissance des méfaits du système colonial (loi Gayssot, puis