La Notion De Loi Selon Portalis

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

Introduction: «Là où il y a une sté, il y a du droit» Le droit est un phénomène sociale et la sté établie des règles pour régir son fonctionnement mais aussi pour organiser les relations entre les individus. Paragraphe1. Définitions du Droit Selon le dictionnaire Littré (http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/), le droit est l'essentiel des règles qui régie la conduite de l'homme en sté donc les rapports sociaux. Compléter par la doctrine de Mr Libchaber (professeur de Droit), le droit

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norme de « tout prévoir, tout protéger », qu’il s’agisse du risque, de « l’inconfort ou (du) simple désagrément ». Le droit présuppose une vision de l’homme et de la société et des hommes qui vivent en société. Le droit est donc subordonner a des notions comme le bien le juste, pour dire que le droit est l’art du bien et du juste il faut savoir ce qu’est le bien et la justice déterminant pour le droit. En effet le droit est l’ensemble de règle qui va régir la vie en société et dont le respect est

La désacralisation de la loi Recherche : Intro L'utilisation du pouvoir réglementaire par l'éxecutif à contribué à la baisse d'importance de celle ci, elle est maintenant concurencé sur son propre terrain. Le pouvoir réglementaire n'est pas encadré alors que le domaine de la loi est clairement définie. En justice le recours plus fréquent à la jurisprudence ou encore à la doctrine augmente cette concurence. La masse de texte rend la loi de plus en plus désuète, elle perd de sa valeur. Il existe

entre époux Portalis, jurisconsulte, homme d’Etat et philosophe, voyait dans le mariage « la société de l'homme et de la femme, qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée». Cette vision du mariage comme « société », pris au sens d’association, de l’homme et de la femme dans une visée procréative et d’assistance est celle que nous retrouvons dans le Code civil, dont Portalis fut l’un des rédacteurs

non-rétroactivité d’une loi. De manière générale, nous pouvons considérer que les lois ont un caractère non rétroactif. Pour définir de manière générale cette notion de rétroactivité ou non-rétroactivité d’une loi, on peut considérer qu’une loi nouvelle est rétroactive lorsqu’elle régit la validité et les effets passés des situations juridiques nées avant sa promulgation. En principe, la loi n’est pas rétroactive, mais cette règle ne lie pas le législateur qui peut déclarer rétroactive une loi nouvelle, sauf

B) La procédure d’élaboration de la loi Le pouvoir législatif du roi s’exerce sans dépendance et sans partage, i.e que le roi est la seule autorité législative dans le royaume. Le pouvoir normatif est donc reconstruit au seul bénéfice du roi, mais il est aussi de mieux en mieux exercé par lui. C’est pour cela que diverses institutions participent à l’activité législative au titre du conseil. Ce principe du conseil, qui pondère la volonté royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la

essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » Article III « la loi est l'expression de la volonté générale » Article VI « La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article VI « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de Constitution » Article XVI Loi du 16 et 24 août 1790 « Les tribunaux ne peuvent prendre directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du

Aller à : Navigation, rechercher « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis [1] Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un