La Notion De Loi Selon Portalis

droit de la responsabilité civile « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » cette phrase de Victor Hugo résume bien la charge qui nous incombe quant à autrui. En effet, la responsabilité est un corolaire de la liberté, notion phare de notre société, de notre démocratie. La responsabilité est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Il va exister un lien d’obligation unissant le créancier qui est la victime et le débiteur qui est donc le responsable afin de

propriété, égalité et sûreté ainsi que le droit au bonheur). Le droit doit être le produit de la Raison et de la volonté des hommes. Ainsi une contrainte peut s'exercer qui si les hommes ont donné leur accord. Ainsi le droit n'est plus la coutume, mais la loi, accepté par les citoyens. Un certains nombre de philosophes ont considéré que l'ont pouvait reconstruire une société à partir de la conception que l'on se fait de l'individu et en repartant à zéro. C'est ce qui a parfois été tenté dans le nouveau

projet de Code Civil, Portalis nous précise que l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ». Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement, par l'article 4 du Code Civil, qui interdit au juge de se retrancher derrière « le silence ou l'obscurité de la loi » pour refuser de juger

elles aussi du droit naturel : ne pas faire de tort à autrui, ne pas s’approprier la chose d’autrui illégalement, ne pas agir contre l’intérêt général, ne pas agir de façon contraire aux bonnes mœurs... Ils ont donc voulu reconnaître, au travers de la loi, certains principes de droit naturel, tout en les encadrant et en les limitant. L'intérêt premier est donc de voir sur quoi repose les fondements de la liberté contractuelle ? Peut on réellement parler de liberté ? Que reste t'il de la liberte contractuelle

apporté des fondements textuel INTRO Selon Portalis, "l'office de la loi est de rêgler l'avenir ; le passé n'est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même" "Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu'après coup il serait exposé au danger d'être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droit acquis, par une loi postèrieure ?" On comprend ici que le droit Francais

la morale. Definition : Droit et morale etablissent des regles, des regles organisés en systeme, un ensemble de regles. Chacun des deux termes se prettent a une multitude de definition et quand on defini le droit et la morale en se limitant aux notions cle , il faut aller plus loin que les simples definitions. Ils sont un sensemble de regles qui s interessent au rapports sociaux. Le " et " nous montre que l on va s interesser au rapport entre droit et morale. Historique : Les societes primitives

Jurisprudence ; source de droit. «  Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi. » (Rousseau, Contrat social). Notion archaïque ou source essentielle du droit actuel, la notion de jurisprudence est sujette à débat depuis la consécration du droit romain. Le terme de jurisprudence lui-même porte à confusion, parce qu’il connaît différentes acceptions. Chez les romains, elle

-responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire) 1804= Droit civil publication A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution)

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amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent des solutions, toutes prêtes à l’emploi. Selon une autre formule plus ancienne, l’histoire du droit disait-on c’est l’expérience des jeune