La Notion De Résultat Droit Pénal

Commentaire d'arrêt LE DELIT DE RISQUES CAUSES A AUTRUI Commentaire de l'Arrêt Cass Crim du 12 mars 1997 SOMMAIRE DROIT PENAL | SUJETS D'EXAMENS | Ce document nous a été adressé par Bénédicte Vidal, étudiante en maîtrise de droit privé à l'Université d'Evry Val d'Esonne.       Le délit de risques causés à autrui est apparu en 1994 avec le Nouveau Code Pénal et n'a jusqu'ici fait l'objet que de peu de jurisprudence. De plus, de nombreux arrêts rendus à son sujet font souvent l'objet

Droit pénal spécial Etude des infractions notion d'un jugement de valeurs sociales, liste des comportements qui nécessitent dans notre société une réprobation au fur et à mesure de l'évolution de la société, on rajoute ou on enléve des incriminations. le code pénal ne va pas non plus mettre en avant tous les comportements licites il y avait deux gd types de droit pénal : un droit pénal naturel cad des faits qui font l'unanimité contre eux et un droit pénal plus artificiel ( droit pénal technique

Cours de Droit Pénal | Bibliographie :-    PRADEL « du droit pénal général »-    BOULOC « du droit pénal général »-    DESPORTES ; LE GUNEHEC « Droit pénal général » Le Droit pénal apparaît comme la vitrine du Droit en général. Lorsque l’on parle de ‘’Justice’’, c’est la justice pénal qui s’impose au citoyen ordinaire. Il fascine l’opinion, puisque le Droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, il trace la frontière entre ce qui est licite et illicite, touchant ainsi aux limites

Lundi 19 septembre 2011 INTRODUCTION AU DROIT LES EVALUATIONS Nous avons deux notes par semestre : _ Test électronique : à faire sur le site EUAPV à partir du 7 au 13 novembre * 2456 (la clé pour faire le test) * C’est un questionnaire (en dix questions) à faire en 20 minutes. Le test est disponible là où se passe le cour, sur le site de la fac, puisque ce sont

Droit pénal : Introduction : Chapitre 1 : la notion de droit pénal : Le droit pénal n’est pas si connu que sa. Les gens pense le connaitre du aux médias. Le droit pénal met en cause des personnes connus, de + bcp de magistrat aime aller a la tv. Le droit pénal est appliqué par des acteurs assez redouté comme la police, la gendarmerie ou encore l’administration pénitentiaire. Section 1 : objet du droit pénal : Paragraphe 1 : définition du droit pénal : A : les éléments d’une définition

Licence en droit 2ème année Droit pénal général Leçon 4 Le délinquant 15 mai 2008 Corine Vandenbussche Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit pénal général > Leçon 4 – Le délinquant Sommaire Objectifs pédagogiques........................................................................ 3 Remarques préliminaires

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL Traité

Introduction au droit privé : Cours de Monsieur Bernard Beignier (Doyen de la faculté) : Chapitre 3 : Les divisions du droit interne : Public / Privé / Pénal : Dans ce chapitre, on ne parlera plus que du droit interne. En effet, on met de côté le droit international public et le droit international privé. Le droit européen est celui de la communauté européenne. On retiendra qu’il y a en vérité deux Europe : celle du traité de Rome de 1957 (suivie par le traité de Maastricht en 1992 et celui

la délinquance) est un objet qui comporte deux dimensions : cette notion renvoie, d'une part, à un comportement (souvent blâmable) et, d'autre part, à une manière de définir et de réagir à ce comportement. Le crime est le rapport entre un acte et une manière de définir (pénalement) cet acte. Il ne suffit dont pas qu'un acte soit dommageable ou "grave" pour qu'il devienne crime. Encore faut-il qu'il entre dans une catégorie pénale susceptible de l'accueillir. Certains actes deviennent "crimes" alors

Contrat Contrat : relation entre 2 personnes qui permet d’exiger une obligation par une personne sur l’autre. Etre responsable c’est assumer ses actes mais aussi les conséquences de ses actes. I- Notion de responsabilité contractuelle 2 types de responsabilité : - Pénale : Elle a pour but de punir et payer sa dette à l’Etat. - Civile : Elle répare une atteinte à des intérêts privés d’un privé. o Soit elle est contractuelle, car inexécution d’un contrat. Elle résulte