La Notion De Service Public Au Maroc

principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme . L’Union Européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens qui, ensemble

…………………………………………………………………..08 5. Le dégroupage ………………………………………………………………..08 5-1. Le dégroupage partiel ……………………………………………………...09 5-2. Le dégroupage total ………………………………………………………..09 II. INTERNET ……………………………………………………………………10 1. La notion de Débit …………………………………………………………...10 2. Le Bas Débit (connexion RTC/RNIS) …………………………………...12 3. Le Haut Débit …………………………………………………………………12 PARTIE II : Etat des lieux & analyse du marché …..15 I. La téléphonie fixe …………………………………………………………15

appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs des pouvoirs publics aussi un instrument de la politique budgétaire utilisé pour opérer à des modifications de l’ imposition ou des dépenses publics afin d’atteindre des objectifs sociaux (redistribution) ou de modifier des comportements individuels (encouragement de l’emploi).Si la politique budgétaire peut se définir comme l'ensemble des actions menées par les pouvoirs publics ayant un support financier , qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes

INTRODUCTION ..................................................................................................................... 16 SECTION 1 : TRAVAUX DU SUIVI COMPTABLE ............................................................... 16 SECTION 2 : NOTIONS SUR LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS .......................... 21 CONCLUSION ......................................................................................................................... 28 CHAPITRE III : VOLET PRATIQUE : .........

Conseil national de la comptabilité (CNC), instance officielle chargée de la normalisation des règles comptables au Maroc,  s’est clôturée jeudi 26 mai 2005, sous le signe de la mise à niveau des normes marocaines par rapport à l’environnement international. A cet effet, plusieurs projets de plans et de  normes comptables ont été adoptés pour améliorer l’information financière au Maroc et son adaptation par rapport aux normes internationales. Dans son allocution, le ministre des Finances et de la Privatisation

comptable au Maroc. Pour conclure, je dédie ce travail à toute ma famille et à mes amis sans qui rien ne pourrait avoir de l’importance. AVANT-PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury lors de l’examen de la demande d’agrément de ce mémoire et pour faire suite à l’ensemble des observations: - nous avons repris le plan en deux parties au lieu de trois, en regroupant les deux premières ; - le diagnostic du retard de production des états financiers dans les PME au Maroc résulte d’une

Cluster: écosystème d'innovation, incubateur d’organisations compétitives et de territoires intelligents (cas de Fès-Boulmane au Maroc) Abdelghani Bouayad** Oumhani Eddelani* En réaction au processus de remodelage centrifuge qu'opère la mondialisation des économies au quotidien, une sorte d'ancrage territorial se fait sentir en terme de découverte, revanche

la croissance économique sectorielle au MAROC * Les effets de la croissance : * INTRODUCTION : L’amélioration du niveau de vie de la population et la garantie du bien être social sont des objectifs ultimes des pouvoirs publics. Quelles que soient les politiques suivies, ces objectifs ne peuvent être atteints sans une croissance économique soutenue et durable. La croissance économique est synonyme de production de biens et services, de créations d’emplois et de richesses

directe (imposition des résultats) .....................................................................................58 1. Difficulté d'application de la notion d'établissement stable définie par les conventions fiscales internationales .........................................................60 2. Difficulté de mise en œuvre de la notion de résidence .............................63 3. Difficulté de mise en œuvre du mécanisme de la retenue à la source ......64 4. Difficulté de contrôle du commerce

Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme. 121 rue de la Palestine Bettana -11040 - Salé Tél. : 0537 84 33 13/14 Fax : 0537 88 02 23 E-mail : info@fab.ma www.fab.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél. : +212 (0) 537 76 28 58 +212 (0) 537 66 12 48 Fax : +212 (0) 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma www.fes.org.ma Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. 2