La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

constitutionnel français. Le droit constitutionnel comme discipline et la constitution comme objet de cette discipline émerge au 18ième siècle avec notamment la 1ière constitution écrite au monde qui est la constitution des Etats-Unis. En 1787, sous l’ancien régime en France, le droit public n’est quasiment pas enseigné. Le droit romain, le droit canonique et le droit privée sont eux enseignés. Situation et critique relié par Diderot « on ne dit rien des constitutions de l’état, des droits du souverain, rien

social ». Nos préjugés, nos représentations et nos croyances peuvent attribués ou refusés un caractère politique à tel ou tel fait. La délimitation du domaine de la politique est une construction mentale qui mobilise les acteurs et les institutions. La notion de politique est relative. Pourquoi un fait devient il politique? Notre société évolue donc la politique évolue. Avec le temps la politique à considérablement étendu son champs d’action dans les sociétés contemporaines. Ce qui relève du politique

d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne parler que des institutions et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être un Etat démocratique, un Etat de droit, qui respecte les droits primordiaux, les grandes valeurs, les grandes libertés qui en général sont inscrites dans la Constitution. Ces droits primordiaux sont : * les droits civiques : par exemple le droit d’être représenté

constitutionnel | La souveraineté et le référendum | « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde: la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» de Rivarol. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême, elle est le droit absolu d'exercer une autorité législative, exécutive ou judiciaire sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté se définit comme

principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo). La souveraineté est définie, en droit, comme le pouvoir exclusif, absolu et inconditionné d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou sur un ensemble de peuples donnés. Mais l'apparition de nouvelles théories politiques au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, a permis de constuire deux théories antagonistes de la Souveraineté dont on

Devoir de Droit Constitutionnel Sébastien BERNARD TD G1 Sujet traité: « La souveraineté est-elle indivisible ? » En droit constitutionnel, la thématique du pouvoir en général a une place capital et récurrente. Le pouvoir et son exercice soulève une multitudes de questions juridiques et sociales. Pourquoi les gouvernants ont le droit de gouverner et de diriger les autres ? Comment peut-on justifier ce droit ? Est-il réellement légitime donc, et si oui, en quoi ? Toutes ces questions nécessitent

politique ? PAGEREF _Toc399424852 \h 71.Un phénomène d’autorité particulier PAGEREF _Toc399424853 \h 72.Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat PAGEREF _Toc399424854 \h 82.1.La dépersonnalisation du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424855 \h 82.2.La notion d’Etat PAGEREF _Toc399424856 \h 8Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424857 \h 101.La classification ancienne PAGEREF _Toc399424858 \h 101.1. Les trois formes de gouvernement PAGEREF _Toc399424859 \h

Paris, le 28 mars 2014 M1 CESS Cours : «L'idée d'une Europe démocratique» ( UE4) Année Universitaire : 2013-2014 Professeur : Audi Etudiante : Skrapa Stavroula-Iro Titre du travail : « Refaire l'Europe, une approche philosophique» (Jurgen Habermas, sous la direction de Yves Ch. Zarka) I. Intoduction II. Vers l' Europe démocratique ? III. Comment faire une Europe démocratique ? SKRAPA STAVROULA-IRO Introduction Aujourd'hui, on constate dans un moment d'une crise profonde

septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013 Introduction Objet(s) et spécificité(s)

on peut penser au contraire que l'Etat doit être le premier à donner l'exemple aux citoyens dont le devoir est de respecter les lois valables pour tous sans exception y compris pour l'Etat. Cela nous amène à nous interroger sur ce qui fonde la souveraineté de l'Etat, c'est à dire la légitimité de son pouvoir et de son autorité. En effet être souverain donne les droit de faire respecter les lois nécessaires au bon ordre de la société mais donne-t-il pour autant le droit d'échapper aux lois? Pour