La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

| La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu’il exerce lui-même, ou par le biais de représentants. C’est ainsi un régime politique dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l’exercice du pouvoir via le droit de vote, et, à l’inverse, de contester les conditions d’exercice du pouvoir, grâce à sa liberté d’opposition. La plupart des régimes politiques dans le monde d’aujourd’hui sont des démocraties

Dissert Méthode des IESJeanne Steenkiste Faut-il renoncer au suffrage universel direct du président de la République? “La souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté générale ne peut jamais s'aliéner, et le [peuple] souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ” Cette citation de Rousseau exprime que seul le peuple est à même de savoir ce qui est bon pour lui ainsi il est nécessaire qu’il désigne son représentant. A présent, le suffrage universel est un

droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les

elles contribuent fortement à modifier les règles juridiques. Processus de territorialisation : le pouvoir ne marche pas sans territoire. Le meilleur exemple en est la cité grecque, avec l’apparition de l’Etat (ou la cité). Mais cette notion d’Etat s’est imposée seulement au XVIème siècle. Le DC est et doit être un ordre de domination légitime. Cependant, ce pouvoir de domination peut être dangereux. Le pouvoir politique constitutionnel doit être un pouvoir légitime. Les hommes se sont

eux. En somme, répondre à un désir démocratique. A-Un désir de protection des droits La garantie des droits des citoyens semble passer par le fait que l’on leur confie le pouvoir souverain. En effet, s’ils sont les détenteurs du pouvoir souverain, ils protègent eux-mêmes leurs droits en les créant, les modifiant, les abrogeant. Ainsi, l’article 3 de la Constitution dispose “La souveraineté nationale appartient au peuple (…)”. Cette notion de souveraineté est la puissance d’un organe, lui

TD Droit constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat

Dissertation : La souveraineté de la France « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est

démocratie Le thème principal du texte est l’égalité. Tocqueville est a la fois un philosophe et un sociologue. Approche anthropologique de la démocratie. Son propos est très banal, il relie 2 idées de base de la définition de la démocratie : la souveraineté du peuple et l’égalité des citoyens. Mais la façon dont il les relis est originale : il est le 1er a faire de la démocratie un phénomène global, social et politique et même psychologique. Il est ainsi sociologue, politologue, historien et psychologue

l’adoption soient réalisés par différents organes en particulier lorsqu’est admis le principe de la souveraineté du peuple, par exemple dans le cas de la Constitution de la IVe République qui a été élaborée par une assemblée constituante. Dans tous les cas, c’est quand même le peuple qui a adopté cette Constitution par référendum, il est donc toujours détenteur du pouvoir constituant. Par ailleurs, la notion de pouvoir constituant présente deux déclinaisons : il y a le pouvoir constituant originaire et

I. Grande notion du droit 3 grandes notions : L’Etat La constitution Le pouvoir CHAPITRE 1 : L’ETAT Section 1 : Définition de l’Etat et éléments constitutifs Définition et ses éléments : L’Etat est une structure dans laquelle les individus sont lies de remettre leur liberté ≠ de l’idéologie Marxiste. L’Etat est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir d’ôter de la souveraineté. Le territoire : le lien entre territoire et