La Notion De Sécurité Juridique

TD ENM N°1 LE CONTRAT EST-IL L’ACTE JURIDIQUE DE REFERENCE ? INTRO : « L’Homme n’est rien d’autre que la série de ses actes. » (Friedrich Hegel). La vie des Hommes est caractérisée par une série de faits. Or, souvent, ces faits ont des conséquences sur la qualité ou les droits de ces personnes. Ainsi la vie juridique de l’Homme se résume à un ensemble d’actes qui le caractérise et permette d’entrevoir ses actes, ses faits. Mais il ne s’agit pas de confondre les actes de la personne, au

juin 2005 Innovation législative, le délit de mise en danger délibérée d’ autrui est venu combler certaines insuffisances du droit antérieur. En effet, jusqu'à présent, un individu prenant un risque en violant de façon délibérée une obligation de sécurité sans qu'aucun dommage ne se réalise n'encourait qu'une simple contravention. Dans un souci de prévention particulière des accidents de la route et du travail, le nouveau code pénal du 1994 par l'article 221-3 est venu sanctionner plus lourdement

deux notions est un lien qui les oppose ou qui les unit. Le droit étant définit comme l’ensemble des règles régissant la vie des Hommes en société et qui sont sanctionnées en cas de non-respect ; la morale quant à elle est définit comme un ensemble de principe de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, qu’une société se donne et qui s’imposent autant à la conscience individuel qu’à la conscience collective. On peut constater que leur définition est proche : les deux notions sont

l’Etat et sa double nature. L’Etat appartient aux deux types de sociétés. Il donne un sens à cette distinction. Il est à la fois le cadre des organisations des sociétés internes et le visage externe. Sur le plan interne : il est l’expression juridique d’une société et le cadre organisateur de la vie sociale. Il y a un double instrument : - la domination - la pacification (monopole de la violence légitime) L’Etat est fondé sur un principe de légitimité

en effet un poly sème. Selon le dictionnaire Littré, le droit est un « Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. ». Cela lui donne une importance considérable. Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent. Droit objectif Le droit est alors vu sous l'angle

pour juzgar le genoside, crime du guerre, Continuite: C'est un element “sine qua non”, pour que l'etat sourvivre. La continuite permet une securite juridique sur le territoire. Efectivité: Est une notion juridique, doit etre reel sour l'ensamble de territoire (l'etat fais il seul tout les regles) Legitimité: N'est pas une notion juridique exprime l'adhesion sur le territoire (un estado es legal por que lo asi lo deciden ellos mismos) Normalement legalite et la legitimite sont ensmble

règles de droit. On peut distinguer néanmoins des buts d´ordre moral (bonnes moeurs et justice) et des buts d´ordre matériel de biens commun, tout en observant que, dans la recherche du progrès moral et matériel, le droit se heurtera à un besoin de séćurité et de stabilité qu´il ne peut totalement ignorer. Institutionnaliser l'éthique, c'est faire de la loi naturelle le droit positif. C'est poser en droit ce qui existe déjà naturellement. Cette loi a préséance sur le droit et, à ce titre, sa reconnaissance

relation qui lie ou sépare ces deux notions. Mais le droit et la morale sont des notions tellement considérables qu’il convient de ne s’intéresser qu’aux notions pertinentes qui les affectent. Deux termes sont donc à définir : On appelle droit l'ensemble des règles régissant la vie en société et pouvant être sanctionnées par la puissance publique, tout en permettant à l'individu, en le contraignant à obéir aux lois, d'une part de jouir d'une certaine sécurité et d'autre part que chacun des membres

T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le

REALISE PAR : - Mr MOHCINE MICHBAL - Mr ABDMOUTALIB CHABBI ENCADRE PAR : - Mr JARAF MOHAMMED INTRODUCTION : Un cadre juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve : -Le droit public