La Notion De Sécurité Juridique

PERSPECTIVES MEMOIRE DE 3ème CYCLE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES DE DROIT DES AFFAIRES Présenté et soutenu en septembre 2003 par Haroun BOUCHETA Directeur de recherche : Monsieur Bertrand BREHIER Juriste de droit financier Direction des Affaires Juridiques Société Générale Année universitaire 2002-2003 « LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN BOUCHETA AVANT-PROPOS En premier lieu, je tiens à remercier Monsieur le Professeur Alain SERIAUX, Directeur du DEA

sur cette notion de pouvoir politique et constater que le pouvoir politique vu par le droit constitutionnel n’est pas un pouvoir politique neutre, on va voir que le droit constitutionnel a également pour fonction de préserver les libertés des individus. L’objet du droit constitutionnel est donc double : d’abord assurer le fonctionnement du pouvoir politique c’est ensuite préserver les libertés. Le fonctionnement du pouvoir politique Si l’on devait s’interroger longuement sur la notion même de pouvoir

sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur

entièrement neuves en ce qu'elles traitent des situations que le code n'envisage pas : ce sont d'authentiques créations législatives qui occupent 84 articles, soit 21% du total. Une autre partie du projet s'applique à retoucher, parfois profondément, des notions ou des opérations qui figurent déjà dans notre droit : c'est alors de réforme au sens strict que l'on peut parler, pour 140 dispositions nouvelles (34 % du total). Au total, la réforme l'emporte sur la conservation, sans écraser l'existant. Mais

6. Grands concepts du droit Les hypothèses de loi rétroactives doivent rester une exception en raison du risque d'insécurité juridique qu'elles peuvent engendrer. Il y a d'autres lois, rétroactives par nature. A la différence des lois expressément rétroactives, ce n'est pas la volonté du législateur qui prévaut, mais c'est la nature même de la loi qui lui donne son caractère rétroactif. Il y a deux types de loi rétroactives par nature : - La loi interprétative : loi qui vient préciser le sens

finance etc... La loi crée également toute nouvelle catégorie d'établissement public (ex: création de l'ANPE ). La loi fixe encore les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale, en effet la révisions constitutionnel du 22 février 1996 a institué les lois de financement de la sécurité sociale. La loi garantit la liberté du commerce est de l'industrie en protègent les libertés publique. Le règlement: d'un point de vue quantitatif le règlement est la source interne du

Université Hassan II Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales Casablanca Introduction aux Relations internationales (Semestre 1, Ensemble 2) Pr Mohammed Kouddane Introduction du Cours Cette introduction abordera les trois questions suivantes : 1. La définition de la notion de Relations internationales et la détermination du champ de leur analyse 2. Les intérêts théoriques et méthodologiques de l’enseignement des Relations internationales 3. Le caractère

du système international. En effet, les États souverains n'ont a obéir à aucun organe institutionnel supérieur. Chaque État doit assurer sa sécurité intérieure et extérieure. En règle générale, les États considèrent que cette sécurité repose sur leurs propres capacités militaires. Mais cette idée a été remise en cause par la théorie du « dilemme de sécurité » énoncée en 1951 par John Hertz. Selon lui, cette démonstration repose sur une contradiction. En effet en augmentant son potentiel militaire

dont un pétrolier début janvier 2009 et hier encore un bâtiment français, a remis sur le tapis la menace des actes de brigandage sur la sécurité des routes maritimes commerciales, ainsi que les activités de pêche. La résurgence desdits actes a poussé les Etats à sortir de leur léthargie en multipliant des actions dans le sens de la fixation d’un cadre juridique international pour la définition du crime de piraterie et, bien entendu, l’adoption d’un régime de sanctions y afférent. Pour analyser le

diversité de la matière juridique. Prendre en compte le réel et tendre à un certain idéal. Le droit a des origines historiques. L'introduction au droit, c'est une invitation au voyage à un univers complexe. Illustration de cette complexité : division. La division conduit à la spécialité. Division en domaines bien précis : Droit de la famille, Droit pénal … Droit privé / Droit public. Sciences criminelles / Histoire du droit Permettent d'organiser le paysage juridique, d'en forger l'unité.