La Nouvelle Charte Communale

représentatives de certains ministères, implantés au niveau départemental et dont le fonctionnement était dévolu au Préfet. Certes, par la suite, de nombreux textes sont venus régir les relations existantes entre ces services déconcentrés de l’Etat et ces nouvelles collectivités locales, qui pour deux d’entre elles, communes et départements, disposaient d’un statut constitutionnel : la notion de mise à disposition de ces services étatiques faisait alors son apparition. La légitimité démocratique obtenue par

sélectionnés par le Plan musées 2011-2013 et dans le domaine industriel, les investissements d’avenir offrent de nombreuses perspectives. - Au niveau local, la priorité sur les équipements culturels a été réaffirmée dans l’objectif de 2013 et le projet de charte du Parc national des Calanques est en cours d’élaboration, avec une décision prévue pour juin 2011. *Musée Borély, Musée Longchamp, Musée d’histoire de Marseille, Museum Arlaten, Musée départemental de l’Arles Antique, Musée Ziem, Fondation Vasarely

population à 21,5millions en 1946, soit 53% de la population. En 1999 elle représente 64,5% de la population, et aujourd’hui elle dépasse 80%. L’accroissement des villes s’est faite à partir de l’existant et du réaménagement de l’existant. Les villes nouvelles n’ont pas été nombreuses. On a assisté à un grignotage du périurbain. Les buts de la réglementation de l’urbanisme s’articulent autour de plusieurs axes : - L’assurance d’une cohérence entre l’habitat et les équipements publics - La garantie

révolutionnaire. En revanche les régions administratives sont concomitantes à l'aménagement du territoire. En France il est situé dans les années 1950-1960 auquel on peut rajouter : action économique de l'état. Il a été estimé qu'il fallait une nouvelle structure d'organisation, a été et est toujours la région. Avec tout d'abord les régions de programme (21) en 1955, en 1972 une loi de Juillet 1972 met en place ce que l'on appelle les EPR (établissements publics régionaux) ils sont érigés en établissement

Mots clés : région, ressources, croissance Introduction Le débat sur la régionalisation a débuté en 1976 avec la nouvelle charte sur les collectivités locale. L’application de la constitution de 1992 et 1996 le Maroc va connaître une nouvelle ère sur la conception de la décentralisation qui va donner naissance à une nouvelle charte communale en 2002 suivie de son amendement en 2008. Dans le même ordre d’idée, il fallait attendre le Discours Royal du 3 janvier 2010, qui indubitablement 

XIème siècle, on parle de la « débandade des corvées ». On supporte de plus en plus mal ces corvées. Pour éviter cet arbitraire, on commence (au XIIème siècle surtout) à mettre par écrit les obligations réciproques des seigneurs et des paysans = chartes de coutumes ou franchises. Les paysans exigent aussi que la taille soit codifiée, régulée = l’abonnement de la taille. Le seigneur y trouve son compte : moins de révoltes et rentrées fixes et régulières. Mais dans certains cas, l’arbitraire du seigneur

proposent une proposition.▪Ministre responsable d’une administration et veille au bon respect de leurs règles Il est à l’origine de la création de nouvelles lois | Compositions et compétences des institutions  Institutions : | Composition | Compétences | LEGISLATIVES REGIONALES | 75 membres élus tous les 5ans par la communauté régionale et communale BXL-X : 19 élus tous les 5ans NL et FR | * Elabore les règles relatives aux compétences régionales (ordonnance ou décret) * Contrôler le gouvernement

territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Néanmoins, une politique sportive communale s’inscrit toujours dans une politique plus globale. Celle-ci est avant tout fondée sur un certain nombre de valeurs idéologiques, philosophiques, personnelles, collectives qui constituent l’orientation normative. Cette orientation générale de la


Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés : Ces sont les votes reconnus valident, on retranche

santé  l'amélioration de l'efficience du système de santé dans son ensemble  une avancée en matière de démocratie sanitaire.  2005 > Loi de Cohésion Sociale. Borloo. Partenaires publics et privés doivent coordonner actions. Les CCAS (Centre Communal d’Action Social) relèvent de la juridiction administrative (pas que associative) et rendent possible l’application de ses réformes à un niveau local. Ils ont trois domaines d’intervention :  Aide Sociale Légale (souvent liée à l’urgence)  Aide