La Nouvelle Charte Communale

paradoxes à ce sujet. En effet elle fut le premier pays à dépénaliser l’homosexualité en 1791, néanmoins elle introduira une discrimination dans le code pénal sous le régime de Vichy, et classera l’homosexualité parmi les maladies mentales selon la charte de l’organisation mondiale de la santé en 1962. Il faudra attendre près de dix neuf ans pour voir cette classification disparaitre de l’ordre juridique français, et la loi du 4 aout 1982 pour abroger la loi de Vichy, également soutenue par l’ordonnance

potentiel fiscal local, d’une amélioration du recouvrement ainsi qu’une optimisation des autres ressources (parafiscalité et patrimoine). Concernant les ressources d’emprunt, la CCR a recommandé l’élargissement des capacités du Fonds d’Equipement Communal, la participation du secteur bancaire particulièrement autour de projets bancables et le recours au marché obligataire intérieur, et plus tard extérieur. Cependant, la CCR considère que la simplification des procédures d’exécution des projets

de se mettre en place. En juin 1962, après la signature des accords d'Evian et la libération de d'Ahmed Ben Bella (retenu prisonnier par la France..?) et de ses compagnons de détention, la dernière réunion du FLN à Tripoli arrête les termes d'une « Charte » programmatique instaurant le FLN comme parti unique. Le 22 juillet 1962 Ahmed Ben Bella est élu premier président de l'Algérie et est soutenue par le colonel Houari Boumédiène qui commande l'armée nationale populaire (ANP). Les premières années

condamnation judiciaire revue de la forme définitive. Le code électoral prévoit les conditions de l’exercice des droits civils et po et l’article 8C96 « Reconnait d’une part, les droits civils et po c.à.d. Être électeur et accéder à la fonction publique, communale. D’autres parts, introduit l’égalité entre l’homme et la femme en matière de droits civils et po en vertu du principe « un homme et une femme ». Art 8 al 2 définit l’égalité entre l’homme et la femme. « Sont électeurs, tous les citoyens majeurs de

La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation

blessés, mutilés - peu de naissances Economie - pertes architecturales (à reconstruire -> $) - inflation - dettes - crise de 29 Politique Suffrage universel pour tous les hommes et - veuves de soldats décédés (pour les législatives et communales) - détenues (pour des raisons patriotiques) culture Prise de pouvoir de la femme (ne veulent pas perdre l’importance qu’elles ont eu pendant la guerre) 2. les conséquences au niveau européen 3. le traité de Versailles a. Contexte

judiciaires 2- Contraintes liées à la gestion 3- Contraintes liées au financement Partie 2 : les mesures et les organismes qui font la promotion des PME au Maroc Chapitre 1 : les mesures en faveur des PME 1- La promotion des PME 2- Le projet de la charte de la PME au Maroc 3- Quelques stratégies sectorielles ambitieuses Chapitre 2 : les organismes de la promotion des PME au Maroc I. Agence Nationale pour la Promotion de la PME : 1. Définition 2. Missions II. La Caisse Centrale de Garantie

Constitution française a affirmé ce droit dès 1948. « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette consécration de la liberté syndicale est intervenue après l'Occupation et la Charte du travail où les salariés devaient obligatoirement rejoindre des syndicats sous la tutelle de l'Etat. Mais le syndicalisme remonte à plus d'un siècle. La CGT (Confédération nationale du travail) a vu le jour en 1895. A. Rôle d’un syndicat

bibles/hagiographie(vie de saint) : ce sont des enluminures(miniatures : Book of kells, Irlande) sculptures : statuaires/ bas relief (sculpture sur murs en relief) architecture : monastère /cathédrale /église. Textes : écrits à caractères religieux, chartes (règles de vie ). => grande variété d'écrits : car les clerc sont les détenteurs de l'écrit et de la lecture. XI° siècle => émergence de l'autorité du pape. Fin XIII° => le début du déclin de l'autorité papale (pape), (car les monarchies françaises

application est d’élire les députés à l’assemblée législative. On veut éviter la formation d’une classe politique qui s’accaparerait tout les pouvoirs. Donc pour éviter cela on décide qu’aucun député de l’ancienne assemblée, ne pourra être élu dans la nouvelle assemblée législative. 745 élus avec différents courant politique : -les feuillants ; 265 députés, les députés modérés, ils souhaitent que la constitution soit appliquée et que la monarchie soit conservée (plutôt de droite) -les jacobins 136