La Nouvelle Charte Communale

évêques. Jusqu'au 13emme siècle, l'Europe médiévale cannai une expansion qui s'accompagne d'un essor commercial sans précédent. Les villes les plus anciennes grandissent et son vite a l'étroit dans leurs enceinte, tant dis que les fondation de villes nouvelles se succèdent a un rythme rapide. Même si la société médiévale est largement rurale (9 habitants sur 10 vivent a la campagne). C'est de la ville que partent les transformations du monde médiéval. Comment l'essor urbain se traduit t-il dans les

de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) : sont chargés de la réalisation, de la gestion, de la maintenance des équipements hydro-agricoles à l’intérieur de leur zone d’action. 1.4. Les intervenants locaux Les collectivités locales : La charte communale de 1976 donne pleine responsabilité aux communes pour la gestion des services de distribution de l’eau potable et de l’assainissement. Les communes peuvent donc, soit gérer elles mêmes ces services, soit créer pour ce faire une Régie Autonome

centres régionaux d’investissement. Des structures décentralisées qui au niveau local, jouent le rôle de «guichet unique » et fait des walis «des dépositaires de compétences administratives centrales en matière d’investissement »[1]. En somme, une nouvelle dynamique d’efficacité d’écoute et de proximité. Ce présent mémoire s’articulera autour de deux principaux axes. Le premier axe concerne, les impératifs de l’investissement au Maroc t le deuxième concerne le CRI de la région de Rabat

collectif important : politique de mécénat culturel et sportif, soutien au monde associatif (accompagne 47 000 associations) et gestion de logements sociaux. Sa tradition d’innovation le positionne aujourd’hui comme leader dans le développement des nouvelles technologies bancaires. France Télévisions - Antenne de Bretagne La chaîne régionale de service public produit depuis près de 50 ans des documents audio-visuels en lien avec le territoire. Elle est partenaire des grands événements bretons et

fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées à la phase d’exploitation : … … … … … … … … … … … …6 IV- Les

entre communes : Les conférences intercommunales (=convention pour discuter d’une pb commun). Les pays avaient été relancés en 1995 : l’idée était de faciliter une coopération souple entre les communes, on les encourageait à passer entre elle une charte qui elle-même prévoyait la réunion régulière d’un conseil de dvt. En milieu rural, les communes ont eu bcp recours à cette possibilité de créer des pays. Les communes ont considéré que c’était insuffisant, elles ont dépassé le cadre légal, elles vont

les orientations des parties en présence. Elle s’appuie sur la réalisation par le service d’une note d’étape permettant de rendre lisible son action au regard des différents financeurs. III. Missions et objectifs du S.P.S.. D’après la Charte Départementale, la P.S. a pour mission de s’adresser à des populations de jeunes, garçons et filles, hommes et femmes en situation de risque ou de danger de marginalisation, désinsertion, relégation ou inadaptation sociale. Elle consiste à proposer

permet de se positionner en entreprise citoyenne, attentive à son environnement social et culturel.De 2001 à aujourd’hui : Développement de l’activité et plan stratégique 2020La CDG contribue au développement économique et social du pays ainsi que la nouvelle stratégie. Le Groupe CDG est devenu un acteur de référence à l’échelle nationale, sur toute la chaîne de ses métiers. 3) Les missions de la CDGLe rôle principal de la CDG étant la contribution au développement du pays et

l’indépendance, un nouveau découpage administratif, va mettre en place les limites de nouvelles provinces et de nouveaux cercles. En 1959, un nouveau découpage provincial est mis en place. C’est le résultat d’un modeste remaniement de la carte de 1954. Pendant la période des années 1960, des esquisses et des projets de régions non menées à terme étaient présents à travers les différents plans. La charte communale du 23 juin 1960 constitue le premier texte, à portée générale, dans le sens de la régionalisation

des interventions, la ville marocaine cristallise tous les aspects de richesse et de précarité. Ainsi, si la ville a connu au fil du temps une évolution urbaine notable (tissu de médinas, opérations urbaines d’envergure (Bouregreg, Anfa, Villes nouvelles, etc.), Il reste néanmoins que le processus d’encadrement urbanistique s’accompli dans un contexte, marqué par un déficit non négligeable à combler, nécessitant de la part des pouvoirs publics d’inciter à davantage d’efforts notamment au plan