La Nouvelle Loi Organique Relative Au Loi Des Finances Et La Modernisation De La Gestion Publique

« LE CONTROLE DE GESTION AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE » Année 2010-2011 M. Nicolas QUAGLIA Master 2 « Contrôle, Audit et Conseil » SOMMAIRE DIAGNOSTIC EXTERNE PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA SECURITE SOCIALE ............................................................... pages 4 à 6 PARTIE 2 – LES MODES DE FINANCEMENT .................................................................................. page 7 PARTIE 3 – AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L’ENTITE PUBLIQUE...................

administratif est l’ensemble des règles applicables aux rapports entre administration et administrés. Trois difficultés à cette définition : L’admin est un terme juridique pas du tout aisé à délimiter ; car plusieurs organes juridiques. L’admin publique est cette galaxie de personne morale de droit public. Mais il y a aussi de l’administration dans toutes les sociétés ou les associations. Il existe des personnes privées qui participent a l’action administrative, et se voient adresser des règles

A. Composition du Parlement B. Conditions de travail C. La fonction législative du Parlement D. Contrôle de l’Exécutif E. Rôle des Commissions Parlementaires F. Participation du public au travail du Parlement G. Contrôle et audit des finances du Parlement H. Recommandations 7 Administration régionale et locale A. Contexte historique B. Cadre juridique et institutionnel C. Structure et fonctionnement des institutions provinciales et locales D. Compétences des entités provinciales

syndicat de son choix, sous la seule réserve des règles fixées par l'organisation intéressée, en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, dans l' intérêt de la sécurité nationale ou de l'ordre public, ou pour protéger les droits et les libertés d'autrui. b) le droit qu'ont les syndicats de former des fédérations

m'a parlé de l'offre de stage proposé aux étudiants étrangers par EDF-GDF Lille, le leader mondiale de la branche électrique , finalement, le stage s’est passé heureusement très bien. Le premier jour dans une entreprise apporte beaucoup de nouvelles impressions à un stagiaire. Le premier contact avec une autorité professionnelle m'a rendu appréhensif et inquiet sur la façon d'agir, de parler, etc. Heureusement, j’ai été bien accueillie par M. xxx et mon tuteur M. xxxxx. J’ai très vite été intégrée

événements allait progressivement étioler cette souveraineté et ouvrir le Maroc à une influence étrangère exprimée sous diverses formes. L’aspect institutionnel allait également subtilement habiller des formes d’occupation sous des prétextes de modernisation. 1) L’histoire événementielle du Maroc à l’aube du XXe siècle La pénétration coloniale au Maroc s’est faite sous plusieurs formes. Elle fut d’abord à caractère commercial, puis financier. Elle revêtit par la suite des formes plus déclarées

exécutive n'épuise cependant pas leur spécificité : celle-ci est en réalité triple. | | | |La spécificité organique des autorités de régulation est la plus remarquable. Il est bien connu que ces institutions sont à la fois des | |autorités administratives et des autorités indépendantes, c'est-à-dire des autorités qui exercent un pouvoir de décision de

..................................................................... 17 1.1. Analyse genre de la situation du système juridique ................................................................................................. 17 1.2. Priorités publiques et cibles à atteindre.................................................................................................................... 18 1.3. Programmes, projets et actions mis en œuvre .......................................................

Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes avancées juridiques, en particulier le Préambule de la Constitution de 1846 est un texte important dans l’histoire de la protection des libertés publiques <= le constituant se réapproprie l’héritage de la DDHC de 1789, et on va y ajouter une autre liste de droits et libertés qui correspondent aux aspirations d’un peuple sortant de l’occupation et du nazisme => le Préambule de 1946 consacre des

le pouvoir n’est plus personnel. Le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. L’Etat une institution dotée d’une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaire du pouvoir. Ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir. Ils doivent respecter la constitution. On considère que l’Etat est une personne morale de droit public qui est souveraine sur le plan interne ou externe. L’Etat se caractérise par trois éléments : un territoire, une population