La Parole Substituée

d’interminables palabres il aime non seulement parler, mais aussi briller. De ce fait découle l’importance du poète, que l’on considère comme un être inspiré, doué d’une puissance magique; il est à la fois le porte-parole de la tribu et le meneur de jeu dans les cérémonies religieuses où se mêlent paroles, musique et danses. On redoute ses traits satiriques, ses malédictions; des joutes oratoires ont lieu entre tribus et il semble que la langue utilisée par les poètes ait été la même d’un groupe de tribus à

le bilinguisme chez les officiers. En 1847, des connaissances plus approfondies — «moins rudimentaires» d'après les Flamands — furent exigées lors de l'examen d'entrée à l'École militaire. Cependant, la connaissance du néerlandais pouvait être substituée par une connaissance équivalente soit de l'allemand soit de l'anglais! 8 Le «compromis» de la partition linguistique Après 1919, la grande majorité des Flamands souhaitèrent que le néerlandais fût utilisé réellement comme langue de l’Administration

le « DSS »). Elle communiqua finalement à son nouvel employeur celui qu'elle possédait. Elle affirme que son employeur connaît désormais son identité, car elle a commencé à avoir des problèmes au travail. Ses collègues ont cessé de lui adresser la parole et on lui a rapporté que tout le monde parle d'elle en catimini.17. Le service des cotisations du DSS informa la requérante qu'elle ne pourrait pas bénéficier d'une pension de retraite de l'Etat à soixante ans, âge d'ouverture des droits à pension

humanisation compensatoire, corrective, seconde ou parfois résiduelle. L'utilitarisme instrumental, malgré son génie, a désappris les fins humaines, premières et dernières, de toute organisation sociale. Subtilement, la rationalité des moyens s'est substituée à l'intelligence des fins. À la limite, on prétendra gérer un campus scolaire comme une usine d'automobiles. Je caricature à dessein pour suggérer une réflexion plus critique chez ce grand nombre de pragmatistes qui empruntent leur philosophie et

formation morale qu’a imposé depuis le Moyen-Âge le rôle historique prééminent joué par l’Église dans la création et le développement de l’instruction publique en France.3 Il s’agit en effet dans ces compositions littéraires de placer de nobles paroles dans la bouche de grands personnages. Voici le témoignage de l’historien français Edgar Quinet (1803-1875), à un moment où le caractère artificiel de ces exercices scolaires devenait à beaucoup de plus en plus insupportable : Nous ne savions ni

formation morale qu’a imposé depuis le Moyen-Âge le rôle historique prééminent joué par l’Église dans la création et le développement de l’instruction publique en France.3 Il s’agit en effet dans ces compositions littéraires de placer de nobles paroles dans la bouche de grands personnages. Voici le témoignage de l’historien français Edgar Quinet (1803-1875), à un moment où le caractère artificiel de ces exercices scolaires devenait à beaucoup de plus en plus insupportable : Nous ne savions ni

combattre ; si vous avez su faire douter des bonnes intentions de ceux mêmes dont la fidélité à leur prince vous sera la plus connue, bientôt vous verrez que chez les ennemis les soupçons ont pris la place de la confiance, que les récompenses ont été substituées aux châtiments et les châtiments aux récompenses, que les plus légers indices tiendront lieu des preuves les plus convaincantes pour faire périr quiconque sera soupçonné. Alors les meilleurs officiers, leurs ministres les plus éclairés se dégoûteront

Loysel a exprimé la force obligatoire du contrat en un célèbre aphorisme. «  on lie les bœufs par le joug et les hommes par les contrats ». Les partis sont libres de s’engager mais une fois qu’elles se sont engagées, elles doivent respecter leur parole dans les termes mêmes du contrat qu’elles ont formé. Ce principe est énoncé expressément à l’article 1134 alinéa 1er du code civil. « les conventions légalement formées tiennent lieux de lois à ceux qui les ont faites ». L’alinéa deux stipule que

Acte juridique - une manifestation de volonté en vue de créer à sa charge et au profit d’un autre une obligation. Les contrats. L’engagement d’une personne a l’égard d’une autre à supporter la charge d’une obligation. Le droit va sanctionner la parole donnée. Les obligations peuvent être créés par d’autres actes juridiques que les contrats. Ex. acte de volonté unilatéral. La promesse d’exécuter une obligation naturelle. Les faits juridiques. Le CC 1370 vise les engagements qui se forment

substitution est exclue. Ainsi que le relèvent Y. Galmot et J. C. Bonichot : « ces deux conditions d'inconditionnalité et précision peuvent être distinguées bien qu'elles procèdent, en fin de compte, de la même idée : une directive ne peut être substituée au droit national que dans la mesure où aucun doute ne subsiste sur le contenu des règles devant résulter de l'opération de « législation à deux étages » que constitue le mécanisme du 3e alinéa de l'article 189. En, effet, c'est seulement dans ce