La Participation Conventionnel

individuel à la formation permet à tout salarié en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise de se constituer un crédit d’heures de formation. Les temps complet ont droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à 20 heures de formation minimum par an, le cumul peut se faire sur six ans au maximum, sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures. Les temps partiel acquièrent un crédit d’heures calculé au prorata de leur durée de travail

délégués du personnel, syndicats, grèves. II. Le droit du travail favorise la flexibilité des entreprises A) Contrat : introduction de clauses de mobilité, départ négocié (rupture conventionnelle), travail du dimanche. B) Rémunération : possibilité d'individualiser les salaires grâce aux primes, intéressement et participation. C) Durée : annualisation du temps de travail, temps partiel imposé. Conclusion On peut parfois penser que les employeurs et les salariés ont des intérêts divergents

et la limitation du nombre de médecins agréés sont prévus en milieu hospitalier afin de réaliser un ralentissement de l’évolution des dépenses. En outre, les discussions et les négociations avec les prestataires de soins en matière tarifaire, conventionnelle, statutaire ou d’adaptation des nomenclatures ne doivent pas aboutir à de nouveaux coûts disproportionnés pour l’assurance maladie-maternité. La Caisse nationale de santé et la Commission de nomenclature doivent renforcer leurs efforts afin de

elle-même est une variété d’acte juridique. Classiquement on le défini comme un acte de volonté accompli en vu de produire des effets de droit. L’acte juridique peut être unilatéral ou conventionnel. L’acte juridique unilatéral résulte de la manifestation d’une seule, volonté alors qu’un acte juridique conventionnel est le fruit d’un accord entre deux ou plusieurs volontés. La convention est faite entre plusieurs personnes en vu de créer des effets de droit. Elle peut modifier, transférer ou créer

INTRODUCTION Généralités : les avantages en nature Les avantages en nature consistent pour l’employeur à fournir ou mettre à disposition de ses salariés des prestations (biens ou services) ,soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Ils doivent être soumis à cotisations patronales et salariales. Les avantages en nature sont attribués par l'employeur en

Chapitre 1 Les causes de la rupture du contrat de travail 1. Quelles sont les causes de rupture spécifiques au CDD ? Faute grave 2. Quelles sont les causes de rupture communes à tous les contrats de travail ? Licenciement ? Démission, rupture conventionnelle 3. Quelles sont les causes de rupture propres au CDI ? 4. Quelles sont les conditions d’une démission valable ? 5. Qu’est- ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement pe? Définissez le motif personnel et le motif économique. En

Rendement X Entrepreneur Paiement du capital Banque islamique Rendement fixe Y ≠ f(X) 11 1. La finance islamique: un compartiment de l’économie éthique Contrats de Musharaka ou participation (JV) Banque islamique Partenaire Parts respective des profits X% de participation (1-X)% de participation Joint venture 12 1. La finance islamique: un compartiment de l’économie éthique Les contrats d’Ijara ou leasing Important: dans un sukuk (oblig. islamique), les contrats d’Ijara

(BNM).  1991 : L’ouverture du Capital de la Banque aux privés Mauritaniens à hauteur de 70% et augmentation du Capital Social, qui passe de 500 Millions à Un Milliard d’Ouguiya.  1993 : Le désengagement total de l'État Mauritanien et cession de sa participation aux actionnaires.  2000 : L’inauguration du nouveau Siège Social.   2003 : L’augmentation du capital social, qui passe de 2,5 à 6 Milliards d’ouguiya.  2008 : La Banque nationale de Mauritanie(BNM) lance sur le marché les Opérations bancaires Islamiques

se finance Dar Assafaa ? Dar Assafaa est une Société de Financement qui se finance auprès du marché en utilisant les instruments de dette alternatifs autorisés par Bank Al-Maghrib dont la rémunération ne fait pas appel aux intérêts bancaires conventionnels. * Quelles sont les spécificités des produits de Dar Assafaa ? Dar Assafaa offre à ses clients la possibilité de réaliser leurs projets d’acquisition de biens meubles ou immeubles au moyen d’un produit alternatif parmi ceux définis et autorisés

de ses interlocuteurs Préparer ses arguments, anticiper les objections et les questions Gérer son temps de parole Assurer la gestion administrative des salariés (de l’embauche au départ) Objectifs : Répondre aux obligations légales et conventionnelles de l’entreprise en matière de gestion du personnel. •• •• •• •• •• •• Créer et mettre à jour les dossiers individuels des salariés Connaître les documents administratifs à produire dans le respect des délais Suivre les événements de