Droits des obligations

1018 mots 5 pages
DROIT PRIVEE, DROIT DES OBLIGATIONS

INTRODUCTION GENERALE :

L’obligation est le rapport juridique qui unit le débiteur et le créancier. L’obligation présente un double aspect : un aspect passif pour le débiteur qui en raison de sa dette doit quelque chose au créancier et un aspect actif pour le créancier qui exige quelque chose du débiteur. L’obligation se range parmi les droits personnels opposés aux droits réels qui portent directement sur une chose.

L’obligation a aussi un caractère patrimonial puisqu’elle peut être appréciée en argent. Les droits patrimoniaux se distinguent des droits extras patrimoniaux => droit au nom, … dont la finalité première n’est pas la satisfaction des intérêts pécuniaires du créancier même s’il finisse par s’exprimer sous forme pécuniaire.

L’obligation a un caractère contraignant puisqu’elle doit être exécuté sous forme de sanction, c la raison pour laquelle l obligation est parfois qualifiée de civile se qui permet de la distinguer non seulement de l’obligation morale en principe dépourvue de tt effet juridique mais encore de l’obligation naturel qui occupe entre les deux une position intermédiaire. Normalement, l’obligation confère au créancier le droit d’exiger quelque chose du débiteur. On parle d’obligation civil. C’est à elle que s’oppose l’obligation naturelle dont il convient de tracer le régime et le domaine. Non défini par le code civil qui n’en fait qu’une simple allusion, l’obligation naturelle obéit à un régime juridique original.
À la différence de l’obligation civile, le créancier ne dispose d’aucun moyen d’action, il n’est pas autorisé à demander l’exécution forcée. Il ne peut d’avantage exiger de garantie mais le débiteur qui a déjà exécuté l’obligation naturelle ne peut revenir en arrière et celui qui pour l’avenir s’engage volontairement à exécuter une obligation naturelle donne à cette dernière tout les attributs d’une obligation civile. Le créancier dispose alors d’un droit d’action contre le

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