La Participation Criminelle

coupable après l’avoir jugé. Ensuite, nous avons l’amendementdu coupable qui consiste à punir le coupable pour réparer sa faute car il a fait le mal. Après cela, nous avons l’intimidation ou exemplarité : Il s’agit ici de prévenir d’éventuels criminels. Pour cette justice publique, il faut noter 3 caractéristiques : la cruauté, l’arbitraire et l’inégalité. Il faut attendre l’influence des humanistes au XVIIIème Siècle pour que les choses changent positivement. LES ECOLES DE PENSEES PENALES

mêmes faits. S'il est condamné, le président l'informe qu'il peut faire appel de la décision et lui fait connaître le délai d'appel. Dommages-intérêts L'audience criminelle achevée, une audience civile peut suivre. Les magistrats de la cour d'assises statuent sur les dommages et intérêts réclamés par la victime, sans participation des jurés. Recours Appel Il est possible de faire appel d'un arrêt de la cour d'assises jugeant en 1er ressort. L'appel doit être fait au greffe de la cour qui a

B)Le Pizzo Le Pizzo est une somme d’argent donnée à la Mafia en contrepartie d’une protection. La collecte du Pizzo a été à la base de l’édifice mafieux sicilien : elle est l’affirmation par la contrainte et la violence d’une autorité criminelle sur un quartier ou un village. Le Pizzo constitue une source de revenus importante et constante pour les cosche (chefs de cellules mafieuses). Cette forme de fiscalité mafieuse fut d’abord imposée aux commerçants de Palerme, assurés en retour de

véhicule, que ce soit dû à l'alcool, à la fatigue ou pour toute autre raison pendant la période des fêtes. Ce choix d’organisation émerge de la récente célébration des fêtes. De plus, elle contribue remarquablement à la société en encourageant la participation des citoyens. L’Opération Nez rouge est une entreprise dont il est nécessaire de faire son éloge par une description détaillée de son organisation. Comme plusieurs entreprises, cet organisme est assujetti aux avantages et aux désavantages que procurent

un processus d’internationalisation du droit. PARTIE I - Procès de Nuremberg et droit international A) Naissance de diverses notions juridiques Au lendemain de la seconde guerre mondiale, il est nécessaire de juger et de sanctionner les criminels qui ont tant fait souffrir les populations, et détruit des villages entiers. Ces sanctions doivent être à la hauteur des actes commis. Pour sanctionner ces actes, on fait valoir lors du procès de Nuremberg, qui s’ouvre du 20 novembre 1945 jusqu’au

types de blanchiments 4 5 5 5 Comment lutter contre le blanchiment ? La coopération policière internationale Le travail avec le secteur privé 7 7 8 La pression de l’argent sale : pourquoi l’entreprise doit être vigilante But d’un criminel qui approche une banque ou une société d’assurances Quel risque pour l’entreprise ? 8 8 8 La procédure anti-blanchiment et sa finalité Cartographie des risques Risque lié au produit Risque inhérent à la relation client Risque inhérent aux

du travail, d'association, de réunion ou de manifestation.............................................. 114 Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement.......................................................................................................................................... 114 Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique................................................115 Section 4 : Des groupes

SECTION II- Les autres obstacles à la conduite de lutte contre le blanchiment CONCLUSION Abréviations Al. : Alinéa Art. : Article BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Bull. Crim : Bulletin Criminel CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières D : Dalloz FMI : Fonds Monétaire International GAFI : Groupe d’Action Financière GIABA : Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment en Afrique JCP : Juris

postule que l'écrivain participe pleinement au monde social auquel il appartient et doit, pat conséquent, intervenir par ses œuvres dans les débats de son temps. Son émergence manifeste la tension entre l'autonomie de la création littéraire et la participation de l'écrivain aux luttes sociales. I/ Négritude La négritude est un courant littéraire et politique, créé durant l'Entre-deux-guerres1, rassemblant des écrivains noirs francophones, dont Aimé Césaire, Léopold Sédar Senghor, Léon Gontran Damas

différentes de celles de Hugo. La peine de mort [texte intégral] – 1869 (http://lettres.ac-rouen.fr/francais/dernier/simon.htm) Jules Simon dédie ce récit à V. Hugo. C'est un témoignage de ce qu'il a vécu en Bretagne en 1833 lors d'une affaire criminelle et du procès qui a suivi. Pas d'arguments, pas d'exécution publique, mais une analyse de la situation politique complexe, de « l'omerta » et des erreurs judiciaires qui peuvent en découler. Un « récit de vie » qui peut aussi servir de lecture cursive