La Participation Des Citoyens Aux Affaires Locales Vous Paraît Elle Satisfaisante

de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens », tandis que l’article 8 établit la liberté, dans le respect de la loi, de formation et d’action des organisations syndicales en tant que promotrices des « droits et intérêts socioéconomiques des catégories qu’elles représentent ». Il faut noter que l’article 6 comme d’autres dispositions de la Constitution (ainsi l’article 31 garantissant les DESC) limitent explicitement leur application aux citoyens, ce qui exclut les migrants et leur

international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des Collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l’administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l’administration concerne les contrats

collectivités territoriales (ou locales). - L’état est la première personne morale de droit public, elle a une dimension nationale, c'est la plus ancienne personne morale de droit public et a été longtemps la seule jusqu'à la moitié du 19ème siècle. Il a des représentants qui parlent en son nom : les autorités politiques; et des représentants locaux (ex: le préfet, le recteur...), ce sont des autorités déconcentrées, ce sont des représentants de l’État mais au plan local, toutes les décisions que prendra

souveraineté. Ce ci a été le cas des pays ayant acquis leur indépendance à l’aube du XX° siècle. C’est grâce à une diplomatie active et donc à un appareil diplomatique militant et surtout compétent que ces pays ont pu s’imposer. Ce pendant autant les affaires étrangères dans tout pays revêtent un intérêt primordial, (il suffit d’une crise externe de quelque ordre qu’elle soit pour que toute la population y prête une oreille attentive), autant les diplomates n’ont jamais été favorablement acceptés on a

mutuelles, de privilèges, de passe- droits et non seulement de la coercition ou « tout se négocie ». Hormis que le 2626 est financièrement marginal, il est symboliquement très fondamental. Béatrice hibou montre que l’état joue à ce qu’il ait une participation passive et inconsciente mais qui existe réellement au travers des relations de pouvoir dans lesquelles une éventualité de la répression s’insère. C’est un exemple parmi d’autres qui montre concrètement que les mécanismes d’assujettissements, voire

Fès, Maroc mham_moha@yahoo.fr Sabah TRID Docteure en économie et professeure Lycée technique, Fès, Maroc RÉSUMÉ Au Maroc, le débat sur la responsabilité sociale des entreprises est aujourd’hui omniprésent, tant dans les discours du milieu des affaires que dans celui des chercheurs académiques. L’intérêt qui s’attache à ce sujet relève du fait que le Maroc joue pleinement la carte d’ouverture et de modernité et des avantages que les PME y trouvent pour l’amélioration de leur compétitivité et du

ABREVIATIONSADS : Agence de Développement SocialAFD : Agence Française de DéveloppementAMI : Appel à Manifestation d'intérêtANHI : Agence Nationale de lutte contre l'Habitat InsalubreDH : Dirham marocainDHSAF : Direction de l'habitat social et des affaires foncièresERAC : Etablissement régional d'aménagement et de constructionFSH : Fonds de Solidarité de l'HabitatHMR : Habitat Menaçant RuineMFP : Ministère des Finances et de la PrivatisationMHU : Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé

La garde à vue vous parait-elle respectueuse des lois et libertés individuelles ? Corrigé de dissertation – Céline Garçon ISP © 2011 Réalisé par Claude Miller et scénarisé par Michel Audiard, le film « Garde à vue » synthétisait déjà en 1981 les craintes des citoyens à l’égard de la mesure de garde à vue. Craintes du harcèlement des enquêteurs, de leurs violences, des aveux arrachés aux innocents, ou encore du piétinement de la présomption d’innocence alimentent aujourd’hui encore la méfiance du

................. 69 3. UN INVESTISSEMENT MAINTENU DANS LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE................................................................................... 70 Conforter l’existence d’une filière européenne et la place du ministère des Affaires étrangères et européennes en son sein .................................................................................................................................................................... 70 Renforcer notre coopération avec nos partenaires

assemblée parlementaire qui aurait été les prémisses d’une assemblée constituante. C’est devenu une organisation de coopération des Etats à part entière. C’est à partir de cette expérience que Jean Monnet a suggéré à Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, une autre méthode. Cette idée est exposée dans le discours du quai de l’horloge (dit plan Schuman) du 9 mai 50. Il n’accorde pas le primat à la politique mais à l’économie, en ce sens que les rapprochements d’ordre économique sont des