La Participation Des Citoyens Aux Affaires Locales Vous Paraît Elle Satisfaisante

développement (gouvernement, secteur privé, société civile et partenaires au développement) à élaborer leurs programmes d'actions. C'est donc un cadre de référence pour tous. Nul doute que cette vision, si laborieusement construite avec la participation de toutes les couches sociales du pays, sera partagée par tous et qu’ensemble, nous oeuvrerons pour sa réalisation ! Bruno AMOUSSOU Ministre d'Etat Chargé de la Coordination de l'Action Gouvernementale, du Plan, du Développement et de la

publics CCG caisse centrale de garantie CPM crédit populaire du Maroc ERAC établissements régionaux d'aménagement et de construction FOGALOGE fonds de garantie au profit des fonctionnaires, agents de l'état et des collectivités locales, et employés du secteur public. FOGARIM fonds de garantie en faveur des populations a revenus modestes et/ou irréguliers MHU ministère de l’habitat et de l’urbanisme PIB produit intérieur brut VIT valeur immobilière totale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe

l’immobilier.……….… ....32 ( Développement et gestion d’actifs dans le secteur touristique.…..33 ( Filière bois et environnement.……….… .……….… .………….33-34 ( Infrastructures, services aux Collectivités locales et appui aux entreprises.……….… .……….… .……….… .……….… .……………..34-35 VI) Institut CDG.……….… .……….… .……….… .……….… .……….… .………...….… .35 • Objectifs & Champs d'actions.……….… .……….… .……….… .………35 VII) Le groupe CDG et ses filiales.………

ministres, la commission européenne. ← L’organe qui représente les états a le plus grand pouvoir, c’est à dire le conseil des ministres, la commission ne fait que proposer, le conseil décide. ← Les membres du parlement sont désignés par les citoyens nationaux depuis 1976 au suffrage universel direct et il y a donc légitimité, se construit donc une société politique de type non étatique. ( C’est la dimension politique de l’intégration. Dans l’organisation d’intégration, il y a des éléments

politique publique ....................................................................................17 I - Une gestion fiscale davantage tournée vers l’usager ..17 A - Une nouvelle approche depuis 1999 ...........................17 B - Le citoyen, le contribuable, l’usager............................20 C - Copernic : une refonte des systèmes d’information fiscale ordonnée autour de l’usager ...................................23 D - La création de la DGFIP pour une administration au service

besoin. Cela signifie concrètement deux choses : tout d’abord, les déplacements inutiles générateurs de dépenses énergétiques devront être traqués. Effectuer le plus souvent possible des achats à proximité des lieux où l’on vit devient une démarche citoyenne. Ce qui suppose, bien entendu, que la chaîne d’approvisionnement des magasins soit ellemême repensée en cohérence. Seconde conséquence, l’évolution vers une consommation beaucoup plus qualitative, moins dans la quantité des choses à posséder mais

part. C’est l’avènement de la notion d’UE et l’avènement de la CE. On peut souligner un certain nombre de dispositions du traité qui concernent la libre circulation : ✓ dispositions concernant la coopération en matière de police, justice et affaires intérieures (ce qu’on appelait le 3ème pilier). La notion de pilier, aujourd’hui, n’existe plus. ✓ Articles 67 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’UE aujourd’hui. Cette coopération concerne le franchissement des frontières extérieures

irréversible notre pays sur les voies de la réussite. Exercée avec constance, portée par la responsabilité de chacun et la vigilance de tous, elle n’est ni un luxe ni une utopie. 2 - - RDH50 Conduit dans le respect des principes de participation, d’indépendance scientifique et éditoriale, le projet a mobilisé plus de cent compétences nationales, relevant de l’université, de l’administration et de la société civile. Le concept fédérateur du projet, celui du développement humain, a permis

volonté de protéger le pouvoir (prétendu légitime) « Juger l'administration, c'est encore administrer ». Ensuite, progressivement, des tribunaux administratifs vont apparaître (la loi 7-11 septembre 1790 autorise certaines requêtes aux autorités locales). > Le tribunal des Conflits (qui règle les conflits de compétence) rend le 8 février 1873 un de ses premiers arrêts (NB : Le commissaire du gouvernement ( futur rapporteur public ), qui est indépendant, doit présenter une solution impartiale