La Particularité Droit Commercial

Après avoir rappelé les exigences du droit en matière de preuve, vous traiterez du problème du commerce electronique et du droit de la preuve. INTRODUCTION. Le développement et l’utilisation des nouvelles infrastructures de communication numériques sont en passe de devenir l’un des enjeux du troisième millénaire. Aujourd’hui, sous l’impulsion de ces nouvelles technologies telles que le multimédia et le réseau Internet, on assiste à une véritable mutation du secteur de la distribution et à

LES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE I : GENERALITES Les sociétés commerciales sont régies, au Burkina et dans les 15 autres Etats parties au Traité de l’OHADA, par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDSC). Section 1 : Définition La société commerciale est définie par l’article 4 de l’AUDSC qui dispose que : « La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité

La SARL B. Les particularités de l’EURL CONCLUSION CH 5 : LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE INTRODUCTION Les sociétés à responsabilité limitée se caractérisent par leur forme hybride : elles se situent en effet à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Rencontrant un vif succès, elles représentent environ deux tiers des sociétés. Quelle forme juridique peuvent-elles revêtir? Quelles sont leurs particularités ? DEVELOPPEMENT

Sommaire Préambule Chapitre I : Les formes sociales des Entreprises A / Définition de la société : B / Typologie des sociétés : B -1) B -2) Les société civiles Les sociétés commerciales B -2-1) Les sociétés de personnes B -2-2) Les sociétés de capitaux C / Choix d’une forme sociale : C -1) C -2) C -3) C -4) Les considérations juridiques Les considérations financières Les considérations portant sur la situation fiscale et sociale des dirigeants des sociétés Autres considérations Chapitre

composition de la SNC : La société en nom collectif est une société commerciale composée d’au moins deux associés pouvant être soit des personnes physiques soit des personnes morales, et dans ce dernier cas elles doivent absolument être des sociétés commerciales. Les associés au sein de ce type de société, ont tous la qualité personnelle de commerçant. La particularité de la SNC : La particularité de la société en nom collectif est la responsabilité indéfinie et solidaire

s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code

simple, dans la mesure où elle n’a pas pour but de réaliser un bénéfice. Elle constate simplement des charges, et répartit les frais communs entre ses associés. Elle n’a pas pour but d’exercer une quelconque profession. Cependant elle a certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer des professions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales. Le régime fiscal de chacun des associés, BNC ou BIC (voir lexique) permet de connaître le mode de comptabilité

marché a) La demande : mes clients Qui sont mes clients ? (âge, sexe, lieu d’habitation, style de vie,…) Sont-ils solvables ? De quels types de clientèles s’agit-il? (identifiable, localisée, diffuse, de grande consommation*) Quelles sont ses particularités ? (fréquence d’achat, quantité, période…) Quelles sont ses attentes ? (rapidité, nouveauté, prix bas…) Est-ce qu’il y a assez de clients pour garantir l’avenir de mon entreprise ? Qui sont les prescripteurs ? (famille, amis,…) Définition

général. Aussi le droit traite-t-il cette situation particulière de façon spécifique. Une fois la qualité juridique spécifique de l’une des parties établie, une autre difficulté est apparue, concernant le fond du contrat. Il s’agissait de distinguer ces contrats en posant qu’ils ont forcément des objets différents : le contrat administratif a toujours pour objet l’exécution du service public. Le troisième et plus ancien critère de distinction est celui des clauses exorbitantes du droit commun (clauses

superviseur au sol de la compagnie Air Méditeranée, me permettant de cette façon d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences. Celles-ci me seront fort précieuses pour la réalisation de mon projet professionnel, à savoir devenir personnel navigant commercial. Ainsi, le temps, l’attention et l’intérêt que l’ensemble de l’équipe a bien voulu me témoigner n’ont pas été perdus. Ils m’ont donné envie de persévérer dans ce métier pour lequel ils m’ont offert un bon aperçu. Je possède désormais une expérience