La Particularité Droit Commercial

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Mémoire présenté en vue de l’obtention du DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Par M. Abderrahim KARIMI LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN : PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES, DE CONTROLE INTERNE ET PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT FINANCIER Membres du Jury : Président Directeur de recherche Suffragants : : : : M. Azeddine BENMOUSSA Expert comptable DPLE M. Mustapha ASMOUN

DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial regroupe l’industrie en économie. On distingue le droit commercial du droit des affaires celui-ci est plus large, il peut aller jusqu’au droit public. La notion d’entreprise n’a pas de définition en droit. Sous l’antiquité les premières règles commerciales viennent du droit maritime. Droit commercial= droit pragmatique Il va beaucoup se développer au moyen age, grace aux pratiques locales. Invention de la lettre de change, apparition

cette forme juridique présente des inconvénients importants : L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique. Elle ne peut donc posséder aucun patrimoine. Le droit ne reconnait que la personne physique de l’entrepreneur. L’entreprise qui la créer ne représente qu’un élément du patrimoine. En effet pour le droit l’individu ne peut posséder qu’un seul patrimoine. Si l’entreprise fait des bénéfices ils seront considérés comme une partie des revenus de l’entrepreneur. Celui-ci doit donc

BAIL PROFESSIONNEL ou bail civil pour les associations, dont la seul particularité est la durée qui est libre Les baux professionnels sont soumis aux dispositions du code civil sur le louage étant toutefois précisé qu’une restriction destinée à garantir au locataire une certaine stabilité fait l’objet d’une mention dans la loi de 1986 (art 57), non abrogé par la loi du 6 juillet 1989, qui est le texte de référence sur le droit du logement. Définit dans l’article 57 de la loi du 23 décembre 1986 dite

Section3 : Description des fonctions du personnel…………………………………...15 1) : Chef d’escale principal………………………………………………………...15 2) : Chef d’escale adjoint.…………………………………………………………..15 3) : Superviseur escale……………………………………………………………...16 4) : Agent commercial d’exploitation(ACE)……………………………………….16 5) : Responsable financier………………………………………………………….16 6) : Chef d’équipe bagagiste………………………………………………………..16 7) : Cariste………………………………………………………………………….16 8) : Bagagistes……………………………………………………………………...17

Le 18.11 Droit Actes de commerce par la forme : Rappel : lettre de change. Le tireur qui est le vendeur, qui est celui que veut mobiliser l'argent immédiatement , tireur puisque c'est lui qui tire la lettre de change. Grace a cette lettre il donne l'ordre a son débiteur, qui est l'acheteur " le tiré " ( celui qui est le débiteur ) de payer le montant de la lettre de change, le montant c'est le prix de la vente au bénéficiaire de cette dette. L'opération juridique qui consiste pour la banque

Programme Euromed Justice Justice et affaires commerciales Conférence de Mme AYARI ESSIA Vice Présidente au Tribunal de 1ère Instance de Tunis « L’état actuel du droit commercial en Tunisie » (Athènes, 12 - 15 Novembre 2007) L’état actuel du droit commercial en Tunisie Pays membre de l’OMC, la Tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à conclure un accord de partenariat et de coopération avec l’Union Européenne dont la principale composante est l’instauration

L’agencement général de l’unité commerciale Sommaire Les principes d’aménagement de l’espace L‘agencement des grandes surfaces I. L’agencement des unités commerciales proposant des services et les particularités des points de vente virtuels L’agencement est la disposition qui donne à l’unité commerciale une identité. En effet , quelque soit l’image quelle désire donner. L’agencement témoigne de celle qu’elle renvoie réellement. Il est donc essentiel d’adapter image

La Définition du Droit des Affaires Le droit des affaires comprend le droit commercial Le droit commercial se définit comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le droit des affaires a une portée plus large, il s’incarne dans l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises ayant vocation à régir les échanges économiques. Si la notion de commerçant est au centre de la définition du droit commercial c’est la notion

contrat électronique I-L'offre commerciale électronique et les principes du droit des contrats => c'est là qu'est le développement économique majeure SYNTHESE DU LIVRE P 13/14 A) Le respect de l'ordre public ==> Inconscient collectif qui fait en sorte que la société fonctionne en harmonie =>Assure la sécurité/ protection =>Ordre économique => protection des salariés, des droits de la consommation => ordre public de direction (droit à la concurrence) =>Santé publique/