La Particularité Droit Commercial

marque, d’un nom commercial, d’une image de marque ou d’une technologie qui le démarque des autres commerces similaires. Le franchisé est un entrepreneur qui, une fois l’accord correspondant avec le franchiseur signé, développe le commerce désigné dans le contrat de la franchise et dans une zone bien déterminée, en utilisant le nom, l’enseigne, la marque ou les techniques commerciales du franchiseur. Toute personne physique ou morale peut être franchisée, sous réserve d’un local commercial ou alors d’être

II) La zone d'activité de St Egrève (Cap 38 et Cap des Haches), l’exemple d’une zone d’activité commerciale importante La zone d'activité de St Egréve est une zone d'activité commercial importante. Elle a été aménagée sur un terrain étendu, vaste et bon marché; de plus cette zone commerciale est installé à proximité des voies de communications rapides et il y a un échangeur (la zone d'activité commerciale de Comboire répond à la même logique). Cela a permit la possibilité d' aménager de grands parkings

l'alimentaire (15%) et l'ameublement (7%). En 2005, Casablanca totalisait 38% des points de vente en franchise au Maroc, suivie de Rabat (18%), Marrakech (8%), Fès (5%), Agadir (4%), Tanger (4%). Depuis 2005, le développement rapide de l'immobilier commercial dans les villes moyennes a largement contribué à renforcer leurs présences sur la scène économique globale et en franchise en particulier. Autres chiffres instructifs de 2005 : La répartition par pays d'origine des réseaux de franchise classe

de bilan et le compte de gestion -classe 1 à 5 comptes de bilan -classe 6 à 7 comptes de gestion (6 charge, 7 produit) La comptable analytique La comptabilité exceptionnelle ou pénale Les deux première se rapporte à l’activité industriel et commercial elles sont obligatoire Le plan comptable générale utiliser actuellement à Madagascar (PCG2005) est conforme au décret N° 2004-272 du 18 Fév. 2004. B. Vue de la comptabilité générale La comptabilité générale est un outil de gestion qui

:TM. 2 Analyse d’environnement international Plan : • La mondialisation de l’ économie . • Le cadre institutionnel des échanges internationaux . • Le commerce extérieur . 3 La mondialisation de l’économie Depuis 1947 , Les échanges commerciaux se sont fortement intensifiés, ils ont été multipliés par 100 en valeur de 1947 à 1995 et leur progression en volume est plus rapide que celle de la production .  L’évolution du commerce mondial : La mondialisation des marchés unifie les

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russe n’est pas nécessairement européen, une bonne partie de son territoire se trouvant en Asie. Pour le moment, la prochaine intégration d’un Etat devrait être celle de l’Islande, à condition que le peuple islandais le souhaite finalement. Autre particularité de ce continent européen : il est le territoire de plusieurs organisations européennes. En effet, au delà du fait que l’Europe soit constituée par un ensemble d’Etats, l’Europe c’est aussi une addition d’un certain nombre de projets politiques

ou comparables. * Fluidité des entrés et sortis sur la marché : Tout nouvelle offreur ou demandeur a un libre accès au marché. Ces conditions sont très difficiles a réunir pourtant la concurrence existe bien. Une bonne partie des actions commerciales réalisées par les entrepris a pour objectif de limiter le fonctionnement du marché. 3. Les acteurs du marché Un marché se compose classiquement d’une offre et d’une demande. L’analyse du marché se décline donc en une identification

____________________________________ 13 E- AVENIR DES SERVICES PUBLICS : ____________________________________________ 15 CHAPITRE II- LA PERFORMANCE DANS LES SERVICES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - SPIC ______________________ 17 1) L'ENTREPRISE DE SERVICE PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : ___________________________________________________________ 18 2) LE CHANGEMENT DE REGLEMENTATION : ______________________________ 19 3) MESURE DE PERFORMANCE : __________________________________________

.................................................................................... 8 4.1. L’action réglementaire................................................................................... 9 4.1.1. Sport, télévision et communication commerciale .............................. 9 4.1.2. Sport et politique de la concurrence ................................................ 10 4.1.3. Sport et libre circulation.................................................................. 12 4.2. Le sport