La Particularité Droit Commercial

comptables 3 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Enregistrer les opérations de constitution des sociétés commerciales B. Effectuer la répartition des bénéfices C. Comptabiliser les opérations de modification du capital D. Enregistrer les opérations de liquidation et de dissolution des sociétés OFPPT/DRIF CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE • Identifier et

La France dans le Monde. Problématique : dans un monde dominé par les deux supergrands, comment la France, puissance moyenne, entend-t-elle mener un rôle mondial sur la scène internationale ? Quelles sont les particularités, les orientations de cette politique extérieure initiée par le Général de Gaulle ? I] La politique d’indépendance de la France. 1) l’héritage colonial - en 1958 : décolonisat° inachevée pour les pays d’Afrique noire et d’Algérie, en guerre depuis 1954. => Image

consentement - La rupture des pourparlers Contrat d'acquisition - Structure des accords définitifs - Objet, prix, garanties, clause de non-concurrence... Responsabilités diverses de l'acquéreur - dettes et passifs latents de la société - dettes commerciales et fiscales - contrats avec les tiers Ingéniérie financière lors de la reprise d’entreprise Les opportunités fiscales L’Allemagne un paradis fiscal ? Les opportunités offertes par les réformes fiscales ( exonération des plus values de cession

singularité du statut des personnes morales A la diff des personnes humaines, les personnes morales peuvent avoir des statuts très différents selon des types particuliers et propres. Elles sont des personnes juridiques mais n’ont pas la même condition en droit. I) La diversité des personnes morales Si les personnes morales sont des groupements de personnes physiques, tous les groupements n’ont pas la personnalité juridique. Il existe en effet des groupements de fait sans organisation ni statut comme les

réglementées dans les groupes ... 12 § B. LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT..................................... 14 1. La réglementation des conventions réglementées dans les établissements de crédit ............ 14 2. Les particularités de la réglementation des conventions réglementées dans les établissements de crédit ........................................................................................................................................ 15 § C. LES CONVENTIONS

Techniques de distribution I- La distribution et ses réseaux 1. Définition : « La distribution est l’ensemble des activités logistiques, financières et commerciales réalisées à partir du moment où les produits sont finis et attendent d’être écoulés jusqu’à leur possession par les consommateurs » Chirouze et Chirouze (2001) 2. Les fonctions de distribution : 2.1. Les fonctions matérielles Objectif : Réduction

les institutions de prévoyance, les mutuelles, les sociétés d’assurances et les intermédiaires. 1. Les sources juridiques de la prévoyance sociale : Il n’existe pas un seul ensemble de règles de droit applicables à la prévoyance. La mise en œuvre d’un régime de prévoyance se traduit en droit interne par une grande diversité de dispositions juridiques : * Le contrat d’assurance conclue entre l’employeur et un organisme assureur ; * Un engagement de l’entreprise au profit de ses salariés

et comment lire l’étiquette ? - Pratiques trompeuses en matière d’emballage 8 9 9 9 Seconde partie : « Le droit applicable » 10 L’information du consommateur - L’information sur les prix - Pour les produits - Pour les prestations de services - L’obligation de remise de note («facture ») 10 10 10 10 11 La protection du consommateur contre les pratiques commerciales trompeuses - Interdire et sanctionner 11 11 Présentation d’un litige porté devant les tribunaux concernant

Droit du Travail : Le licenciement Un contrat de travail conclut : sans limitation de durée dans le temps peut cesser à l’initiative de l’une des parties contractantes sous réserve de l’application des règles légales (pas durant la période d’essai) Lorsque l’initiative de la rupture émane d’un employeur= licenciement Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple) Indemnités de licenciement Préavis Congés

· Dirigé par directeur services des greffes judiciaires · chambre6 chambres de la Cour de cassation : · Criminelle · 3 civiles · Commerciale et financière · SocialLa cour de cassation : haute juridiction. · Composée de juges du siège + représentants du Ministère public. · Magistrat du siège : à leur tête 1er P