La Particularité Droit Commercial

l’OHADA se sont dotés d’un corps de règle uniforme portant sur le droit des sociétés commerciales et du GIE. Ce droit uniformisé, constitue à n’en point douter un effet de synthèse et concession faisant l’économie des textes juridiques antérieurement applicables à la matière. L’adaptation aux situations nouvelles ou à celles qui v restaient incertaines est un aspect novateur et appréciable de l’acte uniforme relatif aux droits des cités clés et du GIE (groupements d’intérêt économique) signé le

INSTITUTIONS JUDICAIRES. Dans toutes les sociétés, il faut des juges, la fonction de juger est inhérente à la société humaine. Il faut une personne impartiale chargé de trancher les litiges. Elles sont chargées de dire le droit. La juridiction vient de JURIS – DICTION (dire le droit). La présence du juge est nécessaire dans toute les sociétés civilisé repose sur un consulat que nul ne peut faire la justice soit même. C’est pour cela que dans notre société moderne, c’est l’état qui a la responsabilité

quartiers d’affaires (CBD) dominent aussi bien les grandes métropoles du Nord que celles du Sud. = émergence d’une société monde, qui partage les mêmes inquiétudes environnementales (réchauffement climatique) et les mêmes valeurs (libertés, démocratie, droits de l‘homme...). B. Les causes de l’uniformisation Les moyens de communication et de télécommunication (satellites, internet, téléphonie) ont gagné en rapidité, et leur coût s’est réduit, favorisant une explosion des flux (migrants, informations

Economie.gouv - Connaître ses droits de consommateur Pour diverses thématiques liées à la vie quotidienne, présentation des textes en vigueur, des interlocuteurs correspondants et d'une rubrique "questions réponses". www.economie.gouv.fr/particuliers/t2_droits_conso.htm DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard

a encouragé la concentration des sociétés et a donné naissance à des nouveaux groupes de société. Conscient de ce phénomène, le législateur tunisien a présenté le cadre juridique des groupes de société dans le titre six du code des sociétés commerciales. D’autant plus, et dans le cadre de répondre aux besoins des actionnaires et des bailleurs des fonds en informations financières sur le groupe de société, notre législateur a obligé les sociétés mères de présenter, outre ses propres états financiers

Chapitre 5 : Processus des achats Introduction : Quels achats en gestion des opérations commerciales ? Distinction à opérer : Cycle d’exploitation Cycle d’investissement Distinction charges/actifs : Définition d’un actif selon le PCG : Identifiable Avantage économique futur Distinction charges/immobilisations : Les immobilisations sont des éléments destinés à servir de façon durable à l’entreprise. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Tolérance fiscale : Condition

siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La théorie du commerce international est la branche de l'économie qui étudie et modélise le commerce international. Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale. La mondialisation économique désigne l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendus possibles

L'UNITE COMMERCIALE INTRODUCTION: L'activité de l'unité commerciale nécessite des relations avec divers partenaires et se réalise dans des contextes très différents, la connaissance des conditions d'exploitations de son unité commerciale. Ce qui est indispensable au manager pour gérer les activités courantes et maitriser les connaissances sur la trésorerie. I-Le fonctionnement générale de l'unité commerciale 1 les partenaires généraux de l'unité commerciale L'objet de l'unité commerciale est la

| | |Enregistrer les opérations de constitution des sociétés |Identifier et évaluer les apports | |commerciales |Passer les écritures de constitution: | | |Cas de libération immédiate

Nouveau. Puis il va en Allemagne, en Autriche, Hollande, Suède, Danemark, Suisse et Italie. Rimbaud vit à Chypre où il dirige une équipe d'ouvriers qui exploitent une carrière(1878), et rejoint l’agence de Harar en Ethiopie en 1881. Une expédition commerciale qui devait lui rapporter une fortune (un trafic de fusils et de cartouches pour le roi du Choa) tourne au désastre, en 1888, Rimbaud continue à faire du commerce en Abyssinie Principaux évènements personnels : La Guerre de Prusse éclate, et George